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DU POUVOIR ET DU GOUVERNEMENT

SELON J.-B.-A. SUARD (1733-1817)

 

Pages inédites, 1789-1791 (1)

 

 

Pol P. Gossiaux

Professeur d’Anthropologie

à l’Université de Liège.

 

 

 

                                                        « II est peut-être assez intéressant de voir                                                        comment Suard, l'homme le plus sage, le plus                                                        consciencieux et le plus indépendant a suivi                                                             les progrès de la Révolution... »  

                                                                                           (La Rochefoucauld-Liancourt) (2).

 

 

 

 

         Le texte que l'on donne à lire ici forme un très large fragment du volumineux essai sur le Gouvernement de J.-B.-A. Suard, dont nous avons récemment re­trouvé le manuscrit (3).

 

         Celui-ci se compose de quatre cahiers respectivement intitulés :

 

1er cahier : Constitution (46 pp. in-4 (4)).

2e cahier : Nature du Gouvernement (152 pp. in-4 (5)).

3e cahier : Monarchie, Aristocratie, Despotisme, - Gouvernement mixte, représentatif, anciens   (sic) (168 pp. in-4. (6)).

4e cahier : Supplément (aux trois autres) (74 pp. in4 (7) (8)). La page de garde porte cette mention, de la main de Suard :

 

« 4 (9) cahiers dans l'ordre indiqué à la tête de chacun à relier en carton en un seul volume avec ce titre. GOUVERNEMENT. » (10).

        

         L'unité que le titre entend conférer au recueil n'en saurait voiler le désordre : le texte consiste en une suite de dissertations dont la série est ordonnée davan­tage par la logique des thèmes que par une dialectique véritable. La doctrine n'atteint sa cohérence qu'au prix de multiples répétitions qui réitèrent les mêmes axiomes et semblent n'investir de nouveaux champs discursifs que pour réaffirmer la valeur de ceux-ci. Interpolé de nombreuses citations parfois isolées, constellé de références mal dégagées du discours, le texte ne fut donc jamais, de toute évidence, destiné à l'édition. Ce ne sont pas cependant des réflexions de premier jet. La netteté de l'écriture, l'absence presque complète de ratures, la disposition générale de la surface écrite, l'intervention fréquente d'une main étrangère - celle d'un secrétaire ou d'un copiste - le prouvent assez. Aussi soupçonne-t-on que ces cahiers eurent peut-être une autre fonction que de répondre à l'exigence d'une mise en ordre personnelle. Est-ce trop d'imaginer qu'ils furent destinés aux amis politiques de Suard, qui purent y trouver, en un temps où leur cause semblait devoir encore triompher (1789-1791), les éléments d'un langage commun, ou simplement un fonds de références mutuelles. Le manuscrit se laisse aisément dater, en effet. S'il ne porte qu'une seule allusion à un fait clairement désigné (les journées d'octobre 1789), il se réfère aux périodiques et aux journaux de l'époque avec une telle régularité qu'il est permis d'en délimiter avec précision la période de rédaction. Celle-ci dut coïncider avec la durée de l'Assemblée Constituante elle-même (11).

 

         Suard semble alors avoir été saisi d'une véritable passion doctrinale : outre l'essai que nous présentons, il réunit les matériaux d'un ouvrage sur La Politique et la Législation, d'autres sur les Principes : propriété et liberté, sans compter tout ceux qu'il accumula sur le thème des Révolutions (12).

 

         En réalité - c'est un fait que l'on ignore généralement -, Suard songeait depuis longtemps à attacher son nom à un corpus politicus qui fût la synthèse de tous les autres.

 

« Je me suis occupé toute ma vie des études politiques qui partageaient mon temps avec les objets littéraires - confiait-il à Garat. Je réservais pour ma vieillesse l'occupation de rédiger les matériaux que j'avais amassés ; la révolution a arrêté ce travail : j'étais entraîné par le torrent des événe­ments dans les quinze premières années ; le despotisme de Bonaparte m'en a détourné ensuite... » (13).

 

         Suard se plaisait à rappeler que Montesquieu lui-même l'avait un jour engagé à poursuivre l'œuvre de laquelle le philosophe de la Brède avait la modestie de dire que l’Esprit des Lois n'était que l'esquisse. Le Contrat social, que Suard admire et craint donne une impulsion nouvelle à des projets trop paresseux encore.

 

         C'est l'ouvrage de J.L. Delolme, La Constitution de l'Angleterre (1771) (14), qui le décida : le principe du partage du pouvoir (seule garantie de la liberté) s'y affirmait comme le corollaire logique d'une axiomatique soumise à des modèles qui se voulaient rigoureusement mécaniques. Plus encore qu'un modèle de Constitution (qu'il n'estimait point parfait (15)), Suard put y découvrir les fondements d'une épistémologie du fait politique - appliquée à un principe qu'il tenait pour insurpassable. II accumula dès lors les matériaux en vue de son grand ouvrage : « Je les ai vus, rapporte Garat, ils étaient immenses et bien ordonnés » (16).

 

         Suard passa bientôt pour l'un des meilleurs spécialistes des institutions et de la législation de l'Angleterre. Ses trois voyages à Londres, l'empressement avec lequel le recherchaient les philosophes et les politiciens anglais et américains (Hume, Walpole, Wilkes, Smith, Shelburne, Douglas Stewart, Gibbon, Franklin, etc. (17)) qui visitaient la France, ses lectures exceptionnellement étendues (qui l'autorisaient à citer dans le texte la moindre brochure politique d'Outre-Manche), firent beaucoup pour son prestige.

         Ses amis partageaient, pour la plupart, son admiration. Bien avant 1789, les salons de Necker et de De Vaisnes, dont il était familier, formaient de véri­tables cercles politiques où l'on rêvait de réformes « libérales » qui visaient toutes, à imposer à la France un régime semblable à celui de l'Angleterre.

 

         Dès que la décision fut prise de réunir les Etats Généraux, de nombreux cercles politiques se constituèrent. Suard en fréquenta plusieurs. Celui du fermier général Boulogne, qui se tenait toutes les semaines et où se retrouvaient no­tamment, Dupont de Nemours et Lavoisier. Celui de Morellet qui réunissait à l'époque des esprits aussi différents parfois que Roederer, Talleyrand, De Vaisnes, Garat, Pastoret, Trudaine jeune, Lacretelle, etc.

 

« Cette espèce de conférence se tenait - rapporte Morellet - d'une manière édifiante. On y discutait le plus souvent sans disputer; on y apportait des observations écrites ; on y proposait de grandes questions... » (18).

 

         Le manuscrit que nous présentons ici fit-il l'objet de lectures au sein de ces « conférences » ? Le fait expliquerait le caractère du texte, qui ne fut peut-être à l'origine que de simples « dissertations » séparées dont la réunion seule laisserait apparaître les ruptures et les répétitions.

        Les engagements politiques de Suard durant la Révolution répondirent constamment à ses convictions doctrinales (19). Celles-ci le rendaient proche du parti qui, dirigé par Mounier, Lally-Tollendal, Clermont-Tonnerre, défendait à l'Assemblée Nationale le principe d'une monarchie constitutionnelle et d'une double chambre législative. C'était le parti de Necker - et Suard s'en fit le cons­tant défenseur dans les Journaux auxquels il collaborait alors. (20).

          Le rejet par l'Assemblée du projet de constitution élaboré par les « monarchiens » (21), les journées du 5 et du 6 octobre 1789 (22), le succès des partis républicains, le renvoi - enfin - de Necker, l'incitèrent à un repli - tout pro­visoire. Aussi bien s'était-il déjà désolidarisé de ses amis Clermont-Tonnerre et Malouet lorsqu'ils avaient créé, à la fin de 1789, le Club des Impartiaux.


        Il rédigea, à ce propos, quelques pages sur la « véritable » impartialité, qui furent recueillies par La Rochefoucauld-Liancourt :

 

« Le véritable impartial ne cherche point à former de coalition : il reste isolé [...]. Lorsqu'on embrasse un parti [...] il faut faire le sacrifice de son opinion et s'engager à n'en n'avoir jamais [...]. L'homme impartial est le seul qui conserve toujours la sienne et qui ait véritablement une opinion à lui » (23).

 

         Il accepte pourtant de collaborer à l'éphémère Médiateur de Fontanes, le jour­naliste en titre des Impartiaux. En septembre 1791, le ministre Montmorin imagine de réunir une « conspiration » de Journalistes « modérés » dont l'action serait dirigée contre les Jacobins : l'on chercherait à les détruire dans l'opinion publique « par le ridicule et le raisonnement », tout en soutenant activement les Feuillants. L'on tenterait, de plus, de « réunir le peuple » sur une « déclaration » à laquelle le Roi se soumettrait. Rivarol met la stratégie au point, Suard rédige le plan. Mais jugé trop peu constitutionnel, trop favorable au parti de la Ré­action, il fut finalement rejeté (24).

 

         L'intention ne semble pas, pourtant, en avoir été abandonnée. Suard renforce son action dans les journaux auxquels il collabore. De plus, s'il fallait en croire Brissot, il devient alors l'un des meneurs d'un « petit club secret soudoyé par la Cour pour diriger l'opinion publique en faveur du feuillantisme », où se retrou­vaient Pange, Morellet, André Chenier et Ramond - club qui aurait « traduit en public Brissot comme apologiste du vol et de l'anthropophagisme » (25).

 

         Or, il est vrai que Morellet publia dans le Journal de Paris (mai 1792), avec les encouragements formels de Suard, une mordante dissertation contre la Doctrine de J.P. Brissot sur la Propriété (26).

 

         Voilà qui semble bien répondre à la stratégie imaginée par Montmorin et Rivarol.

 

         Le 10 août 1792, Suard, vêtu de l'habit des Gardes Nationales, se porte avec sa section au secours du Roi. Sous la Terreur, il se retire à Fontenay-aux-Roses, où il possédait un pavillon. Il doit y subir de fréquentes « visites domiciliaires » : ses liaisons avec La Fayette font peser sur lui les présomptions les plus graves.

 

         C'est là que Condorcet proscrit, vint le 25 mars 1794, lui demander asile (?). Suard, qui avait rompu avec son ancien ami (27), s'engage à lui fournir un passe­port. Il l'obtint en effet de Cabanis, par le truchement de Garat. Mais il n'eut jamais l'occasion de le remettre à Condorcet : celui-ci, arrêté au lendemain de sa visite à Fontenay, s'était empoisonné dans sa prison de Bourg La Reine (28).

 

         Le 9 Thermidor mit un terme à sa retraite forcée. A la tête des Nouvelles Politiques (29), il reprend sa campagne en faveur d'une monarchie mitigée et s'en prend bientôt à la Constitution de l'An III.

 

         Il va jusqu'à publier quelques notes acides sur d'anciens conventionnels, toujours influents - Sieyès, notamment (c'est là, selon Morellet, la source de ses malheurs futurs (30)).

 

         Il est avec La Harpe, Tronçon du Coudray, Richer de Serisy et d'autres, de cette « confédération des journalistes » (juin 1795) qui prétendait « sauver les libertés constitutionnelles » en soutenant indifféremment tous les partis mo­narchistes, modérés ou radicaux.

 

         Ses activités semblent bientôt suspectes : des accusations de « conspiration » circulent. Suard soupçonne Sieyès d'en être la source, et le somme énergiquement, mais en vain, de s'en ouvrir publiquement (31).

 

         Au lendemain du 13 Vendémiaire (an IV), il se voit décrété d'accusation par le jury de Paris. Il se cache chez Mme Lavoisier (encore en deuil de son mari) puis à Fontenay, jusqu'au jour où sur un rapport de Rewbell, alors ministre de la Justice, il est rayé des listes d'accusation (II Nivôse, an IV).

 

         Simple répit : il se trouve compromis dans le coup d'état manqué du 18 fructidor et proscrit avec 35 autres journalistes « prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocation au rétablissement de la Royauté... » (32).

 

         Beaucoup de ceux-ci, enfermés dans des cages de fer, furent déportés à Cayenne, puis à Synamari (33).

 

         Suard, accompagné de sa femme, avait quitté Paris depuis plus de quinze jours sur les instances de Mme de Staël pour se rendre à Coppet auprès de Necker.

 

         Ils ont là de longs entretiens sur les avantages respectifs de la république et de la monarchie (34). Sur Bonaparte en qui ils devinent - déjà - le dictateur : « il est certain, écrit Garat, que dans ces entretiens, fut conçu par M. Necker le projet de son dernier et de son plus bel ouvrage » - soit ces Dernières vues de politique et de morale (1800) qui irritèrent tellement le futur Napoléon (35).

 

         Necker, Suard et Meister projettent de terminer leurs jours à Coppet lorsque Mme de Staël mande à son père, de Paris, que les armées du Directoire se dis­posent à envahir la Suisse.

 

         Suard, seul (sa femme était retournée à Paris pour tenter de sauver leurs biens), prend le chemin du Nord : il séjourne à Morat, passe l'hiver 1798-1799 à Tübingen, et après avoir hésité pour Weimar, se réfugie à Anspach où se trou­vaient déjà plus de deux cents de ses compatriotes. Là, le temps semblait aboli.

 

         L'ancienne cour désertée par le margrave (36) retentissait encore des airs tendres de Grétry. Et dans leur vertige, le régime des Rois semblait figé pour jamais. Suard et sa femme (qui l'a rejoint) organisent des fêtes où les émigrés oublient la mélancolie de l'instant (37).

 

         Le coup d'état du 18 brumaire donne à Suard la liberté de rentrer en France. Il y reprend la direction du Publiciste, qu'il veut aussi neutre que possible. Il ne peut s'empêcher pourtant de laisser affleurer les signes de sa secrète antipathie à l'égard du Régime.

 

         Bonaparte aurait aimé le séduire. Il avait multiplié les avances : les bronchements du journaliste semblaient d'autant plus graves.

 

         Celui-ci dut renouveler, durant deux ans, les protestations de la plus naïve des innocences. La lassitude seule justifie ces phrases, qu'il adresse au Consul :

 

« Je ne tiens par aucun intérêt à l'ancien régime et par aucune théorie à telle ou telle forme de constitution. Mes réflexions m'ont appris que le gouvernement était une chose d'expérience et de pratique. Le passage de l'anarchie à l'ordre est toujours accompagné de tant de maux que je respecte tout gouvernement par cela seul qu'il est établi » (38).

 

Ou encore:

 

« Etranger dans tous les temps à tous les partis que j'ai toujours méprisés, je n'ai été attaché à aucun système, à aucun individu, à aucune famille. Je n'ai jamais voulu qu'un gouvernement solide qui mit un terme à l'anar­chie » (39).

 

Mais lorsque Bonaparte lui fit demander par Moret, duc de Bassano, « deux articles de journal propres à redresser l'opinion publique sur quelques points où elle s'égare en ce moment » (40) - soit le procès du général Moreau et l'exécution du duc d'Enghien - Suard eut l'audace de refuser. Il y mit un certain pa­nache puisqu'il alla jusqu'à dire qu'il partageait l'indignation générale : il fut démis de son poste de rédacteur du Publiciste (arrêt du I vendém. an XIV, signé Fouché).

 

         Comme secrétaire perpétuel de la IIe classe de l'Institut (à la création de laquelle il collabora sans enthousiasme), puis de l'Académie renouvelée (1816) sous la Restauration, Suard eut un rôle politique certain, quoiqu'indirect. Ainsi contribua-t-il à l'expulsion de l'Académie des anciens membres de l'Institut qui, par leurs travaux ou leur action, s'étaient rendus « complices » de la Répu­blique (41).


 

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         Le manuscrit présenté ici ne porte aucune trace immédiate des activités de Suard sous la Révolution et sous l'Empire : il en fonde seulement les assises doctrinales et idéologiques.


          Mais peut-être n'est-ce point là que réside son principal intérêt. Le texte de Suard s'offre à l'analyse comme la synthèse éclectique des thèmes les moins conciliables en apparence de la Politique des Lumières, qu'il prétend réduire sous une grammaire nouvelle. C'est moins à une action individuelle qu'il renvoie qu'à d'autres discours. Et sa valeur réelle est de s'affirmer comme l'un des paradigmes répétitifs d'un discours collectif.

 

         Qu'une telle fonction ait été réservée à Suard ne surprendra pas si l'on se souvient que placé au centre d'un réseau de relations intellectuelles extraordinairement ramifié, il devient lui-même le personnage d'un groupe, voire d'une collectivité :

 

« écrite dans toute son étendue - affirme Garat - sa vie serait liée à presque tout ce qui s'est fait, tout ce qui est arrivé de grand et de mémorable dans le dix-huitième siècle » (42).

 

Et de la pensée d'un simple journaliste, d'un écrivain dont la valeur tient peut-être dans son refus d'originalité, Garat a pu tirer le prétexte d'une histoire de la « révolution » tout entière des idées du siècle.

 

         L'influence de Suard n'est pas douteuse : manifeste dans l'œuvre du journa­liste, « introducteur de la littérature anglaise en France », du traducteur (Lady Montague, Hume, Robertson, le commodore Byron, J. Millar, Cook, Smith, etc....), elle s'est exercée également par une action souterraine qui n'a laissé parfois que peu de traces : s'il ne collabore pas à la première Encyclopédie, Suard en suit attentivement l'élaboration grâce à d'Alembert et à Diderot, auxquels il est étroitement lié.

 

         Il contribue - même s'il n'intervient que pour la correction du style - à l'œuvre de Raynal, d'Helvétius, de d'Holbach.

 

         Il participe aux travaux de Necker, et sans doute de Malouet, d'une manière étroite. Il est de ceux qui inspirent la seconde Encyclopédie (1781 sv.), dite « Méthodique » - celle de Panckoucke, de laquelle nous semble-t-il, l'histoire littéraire n'a pas mesuré toute l'importance. Avec Raynal, Malouet, Fleurieu, il imagine le plan d'une « réforme générale de l'humanité » qui l'engage à concevoir le projet d'une nouvelle Histoire générale des Navigations - ébauche, en réalité, d'un discours ethnographique global du monde sauvage, etc. (43).

 

         Mais les marques que Suard a pu imprimer à son siècle cèdent en insistance à celles qu'il en a reçues. Lorsque Garat publia en 1820, ses Mémoires historiques sur le 18e siècle et sur M. Suard, la critique, qui ne pouvait plus apprécier, à près d'un demi-siècle de distance, la puissance réelle de Suard et le rôle qui fut le sien, s'est gaussée du choix de ce « héros ». Villenave rapporte ces mots qu'il attribue à un journaliste du temps :

 

« Garat n'a d'autre tort que d'avoir été parmi tant de héros choisir un Childebrand. D nous montre M. Suard en contact perpétuel, depuis 1750, avec les savants, les littérateurs et les hommes d'état les plus distingués de l'Europe : il touche à tout ce qui se meut, mais sans rien ajouter au mouvement, sans même en recevoir l'impression ; il n'est pas tout-à-fait stationnaire : il semble pourtant immobile » (44).

 

         Le jugement est peut-être excessif. Mais il n'est pas, selon nous, sans perti­nence. Suard, bien que dispersé, partagé par l'amitié et la vie des salons, garde le goût de l'anonymat et de la solitude (45).

 

         Une secrète mélancolie le rendait étranger à tout. Il reçut de son siècle toutes les influences à la fois, mais il sut toujours ménager en lui une distance qui en annule les effets extrêmes. Ainsi put-il se donner un discours intérieur éclectique où se polarisaient et s'amortissaient les idées de son groupe dans une sorte d'immobilité impassible - en effet. Garat avait fort bien saisi le nœud subtil de la psychologie de son maître :

 

« Quel était - demandait-il - le secret ou l'art de M. Suard, pour ressembler si peu aux autres et pour plaire ainsi à tous ; [...] M. Suard n'avait presqu'en rien de parti pris à l'avance ; il écoutait tout comme s'il l'entendait pour la première fois ; suivant une expression très-vulgaire et très-philosophique, il se laissait faire ; il arrivait de là qu'il sentait tous les motifs d'une opinion qu'il combattait aussi distinctement que tous ceux de l'opinion qu'il défendait.

Entre ceux qui n'osaient pas assez et ceux qui osaient trop, il poussait les uns, il arrêtait les autres, il se tenait à égale distance des excès de l'audace et des peurs de la circonspection ; il ramenait toujours la pensée à ce qu'elle est dans son étymologie, à UNE BALANCE » (46).

 

         « Il avait pris toutes ses hésitations à Bayle », conclut Garat. L'on sait en effet que Suard, enfermé à 17 ans, durant dix-huit mois, dans les geôles de Sainte Marguerite, n'eut pour lecture que Bayle et Calmet (Les Commentaires de la Bible, dont Mirabeau placé dans des circonstances analogues, devait tirer l’Erotika Biblion).

 

         Mais si Suard est sceptique avec Bayle, empirique avec Bacon (duquel il réclamait volontiers son ascendance spirituelle), il redevient systématique avec Newton. De même son ontologie est matérialiste, comme celle de Diderot et d'Holbach ; mais il est proche de Rousseau pour célébrer un Dieu identique.

 

         Disciple attentif de Voltaire, l'intolérance et l'injustice le bouleversent : mais il croit avec Necker à la nécessité politique des religions - qui consolent les classes défavorisées de leur infortune (47). Partisan farouche des « Lumières », persuadé avec Helvetius et Condorcet que seule l'instruction et la science donnent à l'humanité l'espoir de son renouveau (car il croit à un « renouveau » de l'espèce), il est adversaire de la liberté totale de la presse et prône la censure d'état. Avec l'ensemble des économistes, il soutient que le commerce est l'un des fondements de la liberté politique, mais il n'est pas toujours favorable à la liberté du com­merce. Il s'émeut des protestations de Pechméja contre l'esclavage des nègres (48), mais il pense avec Malouet (49) que l'abolition doit en être lente et progressive.

 

         Le même éclectisme commande sa politique.



Politique de Suard

 

 

         Suard entend tout d'abord écarter son discours de toute référence à une métaphysique de la liberté et refuser ainsi l'axiomatique du contrat social, qui réclamait d'un « état de nature » idéal (mais chimérique) ses régulations absolues.

 

         Il s'oppose donc à la tradition qui s'affirme dans la continuité du discours du Droit Naturel (50), de Pufendorf à Rousseau, d'Harrington à Locke, pour récupérer les concepts plus empiriques d'un Montesquieu ou d'un Hume dans la descendance d'Aristote, de Bodin et surtout de Temple - dont l’Essay upon the original and nature of Governement (1680) marque profondément sa ré­flexion.

 

         C'est d'une théorie du pouvoir pur que Suard exige tout d'abord la sanction de sa philosophie du fait politique.

 

         Or, avec Hobbes et Spinoza, il conçoit le pouvoir (du moins le pouvoir « naturel » ou « originel ») comme prédicat simple de la force : expression méto­nymique de l'énergie physique. Un tel concept suffît à affirmer la séparation radicale de l'ordre moral et de l'ordre politique de fait, pour subordonner celui-ci à des modèles strictement physiques ou mécaniques.

 

         Ainsi la cosmologie de Newton met en jeu deux forces opposées dont l'anta­gonisme seul préserve l'équilibre du système du monde : Suard en infère aussi­tôt le principe de la nécessité absolue de la division du pouvoir :

 

« L'ordre social, écrit-il, comme l'ordre des sphères célestes, n'est pas le produit d'une seule force et des mêmes mouvements, mais le résultat combiné de plusieurs mouvements libres. Voyez ces grands corps se mou­vant à travers l'espace du Ciel dans des orbites régulières, croyez-vous que cette belle harmonie que nous contemplons avec admiration soit le produit d'une seule force et d'un même mouvement ? Anéantissez cette force de projection qui balance celle de la gravitation et celle-ci aussitôt, précipitant toutes les parties de la matière vers un centre détruira cet ordre admirable et confondra tout en une masse uniforme et inerte. C'est ce qu'on tend à faire en politique quand on veut soumettre toute l'action du Gouvernement à l'impulsion unique d'une seule puissance... » (51)

 

         La tentation de chercher dans la mécanique céleste la sanction des règles sous lesquelles le monde anthropologique - singulièrement politique - était appelé à découvrir sa propre rationalité, appartenait, on peut l'affirmer, aux lieux communs de l'épistémologie politique des Lumières. S'il est certain, comme on l'a souligné plus haut, que Suard en découvrit une illustration impressionnante dans l'œuvre de Delolme ; il put la rencontrer aussi chez Montesquieu (52), Voltaire (53) et davantage encore John Adams(54), que Suard allègue abondam­ment. Mais la plupart de ces auteurs ne découvraient dans le champ cosmolo­gique qu'une projection rhétorique de l'espace politique - un jeu de métaphores.

 

         Suard y décèle, lui, les paradigmes authentiques des structures logiques du pouvoir.

 

            La définition même du pouvoir semble pourtant invalider le principe de sa séparation : s'il est, en effet, la somme des forces de chacun des individus qui constituent la société, il s'affirme comme une puissance indivisible, une souve­raineté unique.

         Suard accepte la définition, mais il en récuse la suite logique (le principe de la souveraineté du peuple tout entier) et son corollaire : le principe d'une démocratie contractuelle.

 

         Pour reconnaître au corps politique le droit d'exercer comme tel, souveraine­ment, le pouvoir, il faut supposer que chacun de ses membres détienne la même force originelle - soit que tous les hommes naissent égaux et libres. C'est ce que nie Suard.

 

         L'égalité « naturelle » est un Droit, non un fait. Avec Aristote, Bodin et sur­tout Temple, il postule que la société existe avant l'individu et qu'elle insère celui-ci dès sa naissance, dans un réseau de servitudes et de dépendances dont les hiérarchies commandent les formes originelles des gouvernements « naturels ».

 

         Ainsi souligne-t-il la force des liens de dépendance naturels qui soumettent les enfants à leur père, les femmes aux hommes, etc. Le texte de Suard retrouve ici non seulement les références que l'on vient de rappeler mais quelques-uns des thèmes fondamentaux à l'ethnologie contemporaine.

 

         Ainsi, J. Millar - dont Suard avait traduit les Observations sur les Commence­ments de la Société (55) - avait proposé, à travers un matériel ethnographique fort élaboré, un scénario convaincant de l'origine des sociétés et de leur hiérar­chisation progressive sur l'évidence seule de la distinction des sexes et des âges.

 

         Dans les sociétés « naturelles », le pouvoir revient donc aux patriarches, qui non seulement détiennent l'autorité mais finissent par commander la circulation des biens de consommation et des richesses dont dépend, en dernier recours, l'existence même de la cité.

 

         De leur pouvoir dérive, à son tour, celui des rois originels, selon le schéma banal :

 

« L'état de nature est l'état de société ; l'homme n'arrive pas au monde dans un état solitaire : un fils naît à côté de son père et voilà l'état de nature ; le père commande à ses enfants et gouverne les intérêts de la famille : voilà le gouvernement; mettez deux familles sorties de la première a côté l'une de l'autre, voilà l'association civile » (56).

 

         Cependant, si l'autorité qu'exercent les patriarches sur leur famille peut être reçue comme « naturelle », celle des rois primitifs est-elle, par essence, arbitraire. Même lorsque cette autorité repose sur des principes dérivés, tel l'opinion, la crainte, le respect, etc. (57), elle n'est jamais que l'expression de la force et s'oppose comme telle au pouvoir réel que détient la cité. Or, jamais le droit ne peut émaner de la force :

 

« La force est une qualité physique ; le droit une qualité morale. Entre deux essences si distinctes, il ne peut pas exister la relation de cause et d'effet. Quoique la force puisse investir du pouvoir, elle ne peut pas plus transmettre un droit que le son d'une trompette ne produira le goût miel. Si la force donnait les droits, ils changeraient avec elle, et la faiblesse n'en aurait aucun » (58).

 

         Le pouvoir primitif est donc illégitime. Et les lois d'un tel régime sont, par essence, les expressions illégitimes de la force seule : c'est pourquoi Suard postule, avec Montesquieu, que l’état social est, par essence, un état de guerre (59).

 

         L'exécution des lois dans cet état, serait impossible si l'autorité ne se donnait des instruments de répression extrêmement durs (après Hobbes et Spinoza, Suard y admet la torture et les supplices) et ne s'entourait d'apparats destinés à inspirer la crainte et la terreur.

 

         Mais dans ces sociétés où l'autorité condensée entre les mains d'un seul se mue en tyrannie, le principe du pouvoir se dissout dans l'esclavage que celle-ci commande fatalement.

 

         De tels régimes sont appelés, logiquement, à disparaître.

 

         Le principe d'une évolution qui engagerait l'humanité dans un nouvel ordre politique s'affirme progressivement dans le discours de Suard (60).

 

         La série diachronique ainsi supposée se donne comme la transcription poli­tique du scénario anthropologique du passage de la nature à la culture, du régime de la passion à l'ordre de la raison, selon ce schéma :


NATURE

CULTURE

 

(passions)

(raison)

régimes arbitraires reposant                         sur la force.

 

régimes légitimes fondés

sur le droit (61).

 












                  

        La légitimité du pouvoir des régimes « culturels » repose sur le consentement de tous, soit qu'il l'exprime (législatif) soit qu'il s'exerce par lui (exécutif ou « actif »).

 

         Le manuscrit s'ouvre, du reste, sur l'évidence de ces principes où Suard récupère les axiomes du Droit Naturel, jugés tantôt trop idéaux, et rencontre sur de nombreux points Rousseau lui-même. Néanmoins, Suard persiste à ré­cuser la possibilité d'un contrat social - et donc d'un gouvernement purement démocratique.

 

         Les structures mêmes du contrat social ne sauraient assurer les assises que des sociétés purement artificielles : celles de l'Utopie, où chacun aurait les mêmes droits, où tous accepteraient les mêmes devoirs. Les ruptures hiérarchiques des sociétés constituées s'opposent, en fait, à leur mise en place : l'ordre des inégalités acquises ne saurait en être aboli, même lorsque ces sociétés accèdent à leur maturité « culturelle ». La propriété, par exemple, y fonde sa légitimité sur le travail (qui n'est cependant que l'inscription de la force sur la matière) et s'y donne comme un droit imprescriptible. Or « sous quelque gouvernement que ce soit, la manière dont sera divisée la propriété déterminera la nature et le degré de force des lois : la puissance sera dans les mains de ceux qui auront une plus grande propriété, c'est-à-dire, plus d'argent... » (62), et loin de pouvoir y remédier, les lois « devront garantir cette inégalité » (63).

          C'est sur ce point précis que la rupture de Suard avec l'idéologie de la Révo­lution - singulièrement jacobine - s'affirme de la manière la plus explicite. L'on dira que ses choix lui furent ici dictés par ses ascendances sociales. Mais les modèles « mécaniques » qui ordonnent son epistèmè du fait politique n'y sont pas étrangers : les rapports différentiels qui affirment leurs tensions entre les classes constituent en effet la raison même de l'acte social, et apparaissent comme la condition de sa survie. Le choix même de l'état social suppose l'inéga­lité - sans quoi les hommes n'auraient éprouvé aucun besoin de s'unir (64). La société repose donc, si l'on veut, sur un contrat - mais un contrat de sub­ordination. Une « révolution » qui promulguerait une nouvelle répartition des richesses mènerait à la rupture de ce « contrat », soit à l'anarchie - d'où bientôt naîtraient les tyrans et leur cortège de terreur.

 

            Le maintien des hiérarchies apparaît donc comme la condition même de l'état social. Les sauver, tout en y ménageant l'assomption absolue du Droit, tel est le propos - peut-être insoutenable - que se donne désormais Suard.

            De tous les types possibles de gouvernements, le démocratique « simple » apparaît, sur ce postulat, le plus mauvais de tous. Les instances en seront en effet rapidement contrôlées par les plus forts pour se muer en instruments purs d'asservissement. « La démocratie est pire que le despotisme » (65) : elle renvoie la société à la sauvagerie de la nature.

           En réalité, si elle est « impossible », c'est que l'homme lui-même n'en est pas digne. Toujours mû par le désir, dominé par l'erreur, il est incapable d'assurer le respect de la Règle - sans laquelle s'effondre toute culture. Suard rejoint ici Hobbes et Spinoza. Si l'on peut admettre que la reconnaissance des Droits fondamentaux assure l'inscription de l'humanité dans l'ordre de la Raison, l'on doit constater que l'homme individuel demeure foncièrement asservi aux pulsions primitives de sa nature. Si donc, comme le voulaient Aristote et Mon­tesquieu, le principe de la démocratie est la Vertu, l'homme ne saurait accéder à son régime qu'en accomplissant sa propre révolution morale.

         Car telle devrait être la révolution véritable. Non pas une redistribution des richesses, mais l'acquisition d'un savoir, l'éveil d'une conscience. Suard ne doute pas que l'éducation collective, éclairée par cette « philosophie » à la diffusion de laquelle il croira contribuer jusqu'à la fin, ne soit le creuset de cette métamorphose collective.

 

         Mais avant que les dieux démocrates - chers à Rousseau (66) - ne naissent de cette lente discipline, le champ politique se referme sur des sociétés provi­soires, sans cesse menacées de déraison. Pour éviter que la sauvagerie n'y ré­affirme sa maîtrise, il faut la priver de son pouvoir. Lui laisser, certes, le droit de son Langage, soit de la Loi, mais lui interdire l'Acte - et réserver celui-ci à une instance opposée, arbitraire, et dont la concentration opposera sa force à l'étendue même de l'espace qu'elle sera appelée à ordonner. Tel est le principe de la séparation du pouvoir et la motivation de l'institution du Prince. Elle répond aux lois mêmes qui gouvernent l'univers - qui ne se maintient, on l'a vu, que dans l'équilibre des forces qui s'y opposent.

 

         La division des pouvoirs entre le peuple et le prince réalise par anticipation et pour le projeter dans l'ordre clos des structures immanentes de l'être poli­tique, le passage vainement attendu de l'état barbare à l'état culturel : le prince assure l'ordre, représente la raison et la Règle contre le peuple, sédiment de la passion, du désordre.

 

            Telle axiomatique inspire ailleurs la théorie du « despostisme éclairé ». Suard n'y est cependant pas favorable. Dans le régime qu'il défend, le monarque ne règne que par délégation : la légitimité de son pouvoir repose sur le consentement « du plus grand nombre » - sinon de tous. Son autorité est strictement limitée par les lois constitutionnelles, soit par la volonté générale. Le monarque peut donc être révoqué lorsqu'il en trahit les décisions. Le pouvoir demeure donc en dernier recours entre les mains du peuple, même si celui-ci doit errer. Seul ce principe garantit dans une société hiérarchique les droits fondamentaux de l’homme - la Liberté collective.



NOTES

 

1) Nous exprimons notre très vive gratitude à Mlle le Prof. I. Simon (ULg), à M. le Prof. A. Nivelle (ULg) et à M. le Prof. J. Vercruysse (V.U.B.), qui ont facilité notre recherche.

2) Mémoires de Condorcet sur la Révolution Française…, Paris, Ponthieu, 1824, t. II, p.346.

3) Nous l'avons découvert dans un dépôt inexploré depuis plusieurs décennies de la Librairie Paul Gothier à Liège (fondée en 1828). Le manuscrit appartenait au fonds légué, en 1949, par son père à M. P. Gothier. Il n'existe aucune tradition relative à son entrée dans la librairie. Rien n'indique qu'il a été acquis à Liège. L'histoire des papiers de Suard est obscure : certains avaient disparu du vivant de leur auteur; d'autres furent dispersés à sa mort entre les mains de quelques amis (Stapfer, La Rochefoucauld et d'autres). On en retrouve dans les Mémoires apocryphes de Condorcet (1824), et Ch. Nisard en édita quel­ques-uns dans la Revue Contemporaine (1856) et ses Mémoires et correspondances histori­ques et littéraires inédits (1858). Nous ignorons encore le sort de notre manuscrit avant son entrée à la librairie Gothier. Son existence - tout comme celle de l'ensemble auquel il appartient - semble n'avoir jamais été signalée (seul Garat mentionne les travaux de Suard sur la Constitution Anglaise (cfr. infra). L'oubli dans lequel tomba rapidement Suard explique la négligence avec laquelle ses manuscrits furent conservés et transmis. Seule la correspondance qu'il entretint avec quelques personnages moins négligés (Mme de Staël, Julie de Lespinasse, Wilkes, etc.) dut être conservée avec quelque soin.

4) Soit 1 f. non ch. + pp.1-44. 166x211mm., papier vergé blanc au filigrane de J. Honig et Zoonen.

5) 1 f. non ch. pp.1-4, 3bis-4bis, 5-32, 29bis-32bis, 33-52, 57-148. La suite de la page 52 se lit aux pages cotées 29bis-32bis. Format et papier identiques à ceux du cahier 1.

6) 1 f. non ch. + pp.1-2, 1bis-2bis, 3-156, 161-168. Les pp.157-160 ont été rejetées dans le Supplément sous les cotes 39 à 42. Format et papier id. à ceux des deux premiers cahiers.

7) Cotées 1-24, 27-73, 74 non ch. Le f. 25-6 a été arraché ; une « Table des auteurs » (Cah. 4, p.2) indique qu'il portait une allusion à Volney. Format et papier décrits précéd. pour les pp.3-22, 39-50 ; 162x214 mm, papier vergé bleuté au filigrane de  I. Bouchet pour les pp.1-2, 23-28, 53-74.

8) Le manuscrit est, au trois quart, autographe. L'écriture a été authentifiée par compa­raison avec des Lettres de Suard conservées à la Bibl. Nationale de Paris. M. E. Charavay - que nous remercions ici - a bien voulu confirmer notre analyse. Les pages non autographes ont été transcrites par un - ou plusieurs - secrétaires.

9) 4 devant cinq, biffé. L'examen de la reliure indique en effet que le recueil ne fut jamais composé que de quatre cahiers.

10) L'ouvrage a été relié selon les indications de Suard. Nous avons retrouvé dans les plats des fragments d'éd. parisiennes de c. 1785.

11) Jusqu'à la fin de son existence cependant, Suard n'a cessé d'ajouter au texte primitif de nouvelles réflexions, notes, références, etc. - toutes destinées à confirmer sa pensée, qui jamais ne se trouve modifiée. On relève des références à des ouvrages datés de 1796, 1798, 1799, 1801, 1810, la dernière est de mars 1817.

12) Seul le manuscrit décrit ici fait allusion à ces travaux : cf. cah. 1 f. (1 vo) : « Consulter sur les principes de l'Etat social mon vol. in-4° mss. int. (intitulé) Politique, Législation, etc. et celui qui est int. Principes, propriété, liberté, etc. On y trouve deux chapitres, l'un sur la formation des sociétés, l'autre sur l'objet du gouvernement ». Cah. II, p. 1 : « Voyez mon in-4° mss. int. Révolutions ». En outre, il est fait allusion à un vol. mss. int. « Réflexions diverses ». Personne ne soupçonnait l'existence de ces ouvrages - que le hasard remettra peut-être un jour en lumière.

13) D.-J. Garat, Mémoires Historiques sur le XVIIIe Siècle et sur M. Suard, Paris, A. Belin, 2e éd., 1821, t. II, p.448.

14) Constitution de l'Angleterre ou Etat du Gouvernement Anglais, comparé avec la forme républicaine et avec les autres monarchies de l'Europe. L'ouvrage, remanié et traduit en anglais (1775), eut de nombreuses rééditions. Sur Delolme, cf. J.-P. Machelon, Les idées politique de J.-L. Delolme, Paris, PUF, 1969.

15) Sur les réserves de Suard, cf. Mémoires de Condorcet, cit, t. I, pp. 302-303.

16) Garat, op.cit., t. I, p.75.

17) La correspondance de Suard avec Wilkes a été éditée par G. Bonno (Berkeley, University of California Press, 1932, viii-120 pp) ; M. Baridon a récemment éd. « Une lettre de Gibbon à J. B. A. Suard » (in Etudes Anglaises, 1971, janvier-mars, pp.79-87).

18) Mémoires (inédits) de l'Abbé Morellet ... ; Paris, Baudouin, 1825, t. I, p. 348.

19) Relevons ici que Suard fut nommé « un des premiers électeurs du tiers-état de la ville de Paris ». « Il ne chercha point - dit La Rochefoucauld - à se faire députer aux Etats-Géné­raux, parce qu'il semblait habitué et se plaire à l'état honorable et tranquille d'homme de lettres » (Mémoires de Condorcet, cit., t. I, p. v). Pour la carrière de Suard avant la révolu­tion, l'on se référera aux ouvrages de Garat, de Hunter, etc. cit. dans les notes. Cf. aussi Boiteux, L. A., « Voltaire et le ménage Suard » (in Studies on Voltaire, I, pp. 19-109), R. Darnton, «The High Enlightenment and the low-life literature in prerevolutionnary France», in Past and Present, 1971 (51), pp. 81-115. Egalement la notice de R. Landy, in Dictionnaire des Journalistes (1600-1789), sous la direction de J. Sgard ; Presses Universitaires de Gre­noble, 1976, pp.344-347.

20) Contrairement à ce que donne à penser A.-C. Hunter, J.-B.-A.Suard. Un introducteur de la Littérature en France…, Paris, E. Champion, 1925, pp. 133 et 180, Suard n'abandonna point en 1790 la rédaction du Journal de Paris (qu'il conserva jusqu'à c. août 1792) : il cessa seulement d'en exercer officiellement la censure. Il est vrai qu'il s'y exprima assez peu, préférant laisser la parole à ses amis : il chargea, par exemple, Garat des comptes-rendus des discussions de l'Assemblée Nationale. Parmi ses collaborateurs, il faut mentionner outre Morellet, Roucher et Condorcet (jusqu'au 10 nov. 1791, pour ce dernier).

21) Sur ce projet, cf. la « Notice historique sur J.J. Mounier » en tête de J.J. Mounier, De l'influence attribuée aux Philosophes, aux Francs-Maçons et aux Illuminés sur la Révolution de France, Paris, Ponthieu, 1822, pp. XXXVIII sv.

22) Cf. le texte de Suard, pp. 235v.

23) In Mémoires de Condorcet, cit., t. II, pp.96 sv.

24) Mémoires de Condorcet, cit., t. II, pp. 142 sv.

25) Brissot, Mémoires, Paris, Firmin-Didot, 1877, p.39.

26) Morellet, Mémoires, éd. cit., t. I, p.400. « L'on n'attaquait pas impunément Brissot et consorts - ajoute Morellet, mais Suard en avait le courage comme moi ; et il dirigeait encore le Journal de Paris ». Ceci dit, nulle allusion, chez Morellet au « club secret » dénoncé par Brissot. L'inimitié entre Brissot, Suard et ses amis était ancienne. Brissot lui-même en fait remonter l'origine à l'époque où ce qu'il appelle le clan des « panckouckistes », dont Suard lui semblait être l'âme, s'était uni pour retirer à son protecteur Linguet la rédaction du Journal de Politique et de Littérature (cf. Brissot, Mémoires, éd. cit., pp.59-64). Brissot « aurait parié » dès cette époque que « le jour où la liberté détruirait les abus qui leur étaient profitables, les Marmontel, les Morellet, les Suard, déserteraient la cause de la liberté » (Op. cit., p. 101).

En fait, Brissot avait été l'intime ami de Mme de Genlis et avait cabalé avec elle dans la faction de d'Orléans. Ses vaniteuses critiques à l’encontre de Voltaire avaient désigné l'au­teur d'Adèle et Théodore aux sarcasmes des « encyclopédistes » (le clan désigné par Brissot). Enfin, Brissot avait attaqué en 1786, les Voyages en Amérique de Chastellux, l'un des amis les plus chers de Suard et de Morellet. Celui-ci avait rédigé à cette occasion contre Brissot une violente diatribe - qu'il laissa pourtant dans ses papiers (cf. Morellet, Mémoires, éd.cit., t. I, p. 322).
27) Condorcet et Suard avaient été fort liés avant 1789. Condorcet avait même habité chez les Suard durant plusieurs années. La Révolution devait les éloigner, mais la rupture ne fut décidée par Suard qu'à la suite du vote de Condorcet contre Louis XVI.

28) Cette affaire est longuement rapportée par Mme Suard dans ses Essais de Mémoire sur M. Suard (nouvelle éd., Paris, F.-Didot, s.d., pp. 204-207), dans une « Notice » qu'elle a mise à la tête d'une édition des Oeuvres posthumes (1825) de Condorcet, et par Morellet (Mémoires, éd.cit., t. II, pp. 1-9). L'attitude de Suard lui valut d'amers reproches : l'on en a parfois imputé la « lâcheté » à sa femme (cf. la venimeuse notice de Michaud Jeune dans le Supplément de la Biographie Universelle, t. LXXXIII, p. 70). Il faut au moins dire, pour la défense de Suard, qu'une loi récente frappait de mort toute aide accordée aux proscrits. De plus, Fontenay de toute évidence n'était plus un abri sûr pour Condorcet lui-même. D'après La Rochefoucauld, Condorcet n'aurait pas, en réalité, demandé asile à Suard (Mé­moires, cit., t. II,p.220).

29) Suard s'était associé, en novembre 1792, aux rédacteurs (Dupont de Nemours et Barante) de ce journal - qui devint Le Nouvelliste au lendemain du 18 fructidor, puis succes­sivement, Le Narrateur Universel, Le Narrateur Politique, et enfin Le Publiciste.

30) Mémoires, éd.cit., t. I, p.414).

31) Nouvelles Politiques du 29 prairial, an III (18 juin 1795) ; cf. Morellet, op.cit., t. I, pp.412-414.

32) Cf. Hunter, op. cit., p. 134.

33) Cf. Le Journal de Ramel (1798) et l'Histoire du 18 fructidor (1821) de Delarue. Beaucoup périrent à Synamari.

34) Mémoires historiques…, cit., t. II, p.410.

35) Bonaparte soupçonna Mme de Staël d'y avoir mis la main et c'est - dit-on - l'origine des tribulations de l'auteur de l’Allemagne.

36) Suard avait été en correspondance avec le margrave d'Anspach-Bayreuth. Celui-ci, après avoir vendu Anspach au Roi de Prusse, s'était installé en Angleterre. Mais Suard avait conservé quelques amis parmi les membres de l'ancienne cour. (La correspondance littéraire de Suard avec Anspach-Bayreuth a été publiée par G. Bonno (Berkeley, 1934 ; in 8°)

37) Mme Suard, Essais de Mémoires ..., cit., pp.234-4.

38) « Lettre (s.d.) au Premier Consul », in : Nisard, Mémoires et correspondances historiques et littéraires, Paris, M. Lévy, 1858, p.34.

39) Autre « Lettre (s.d.) au Premier Consul », id. loc., p.38.

40) Cf. Garat, op.cit., t. II, pp.428-430.

41) Le fait lui a été vivement reproché. Cf. pour plus de détails, la méprisante Lettre à M. Aimé-Martin sur MM. Suard et Delambre et sur la réorganisation de l'Institut en 1816, par Fr. Grille (Angers, 1846).

Les activités littéraires de Suard, après son retour d'Anspach, furent encore très riches. Il publie des Mélanges de Littérature (Paris, 1803-1804, en 5 vol.), édite de grands classiques (La Bruyère, Vauvenargues (cfr. J. Vercruysse, « Vauvenargues trahi : pour une édition authentique de ses œuvres », in: Studies on Voltaire, 170, 1977, pp.7-124 et Voltaire. Catalogue de l'exposition organisée à l'occasion du bicentenaire de sa mort à la B.R. Albert Ier, réd. par J. Vercruysse, pp.58-59), collabore à l'éd. de la Correspondance littéraire de Grimm, dirige les Archives Littéraires de l'Europe (1804-1808) (cfr. R. Mortier, « Une revue germanisante sous l'Empire : les A.L.E. » in: Rev. Litt. Comparée, janvier 1951, pp. 43-64), assure sa participation au 20 premiers vol. de la Biographie Universelle (il y est chargé de la littérature anglaise), écrit des éloges (Arnaud, Malouet, etc.), revoit les textes de Mme de Staël, de Mme de Charrière, de B. Constant, etc.

Nous ignorons s'il continue à collaborer à l'éd. de l'Encyclopédie Méthodique. L’on trouvera, in : R. de Luppé, Mme de Staël et J.B.A. Suard. Correspondance médite (1786-1817), Genève, 1970, de nombreux détails sur les dernières années de la vie de Suard.

42) Op.cit., t. I, p. 5.

43) Nous préparons une étude sur ce projet où furent également associés Démeunier et sans doute Condorcet et Garat.

44) Biographie Universelle, S. V. Garat (t. 65, pp. 131-132).

45) Tous ses contemporains ont relevé ce trait. Il est significatif que, des rares œuvres personnelles de Suard, l'une s'intitule « Lettres de l'anonyme de Vaugivard », l'autre « Pen­sées d'un solitaire des Pyrénées ».

46) Op.cit., t. I, pp. 250-251.

47) Cf. Necker, De l'Importance des Opinions Religieuses, Londres, 1788, ch. 1 et 2.

48) In : Raynal, Histoire Philosophique des Deux Indes, Liv. XI. (éd. de Neuchâtel, 1783, t. V, pp.193 sv.).

49) Cf. son Mémoire sur l'esclavage des Nègres dans lequel on discute les motifs proposés pour leur affranchissement ceux qui s'y opposent et les moyens praticables pour améliorer leur sort (Neufchâtel, 1788).

50) Cf. G. Gusdorf, L'avènement des sciences humaines au siècle des Lumières, P. Payot, 1973, pp. 497-519, et notre Anthologie de la Culture Classique (1580-1725) ; Liège, P. Gothier, pp. 272-360. Pour un état général des études de la Politique des Lumières, cfr. L. Trenard, « Lumières et Révolution. Vingt-cinq ans de Bibliographie », in: Dix-Huitième Siècle, 1974, n° 6, pp. 24-43.

51) Mss. Cahier I, « Constitution », pp. 9-10.

52) Cf. Esprit des Lois, Part. I, Liv. I, ch. I.

53) Cf. notamment : Pensées sur l'administration publique, XXVI, et Idées Républicaines, XXVI.

54) Cf. Défense des Constitutions Américaines ou de la nécessité d'une balance dans les pouvoirs d'un gouvernement libre, trad. par Leriguet, Paris, Buisson, 1792, t. I, pp.198 sv., où l'on rapporte les idées de Franklin sur ce principe.

55) Trad. publiée à Amsterdam, chez Arkstée et Merkus, 1773, in-12°. L'ouvrage (dont le titre courant est Observations sur la distinction des rangs dans la société) comporte cinq chapitres qui traitent successivement « Du rang et de la condition des femmes dans les différents siècles », « De la juridiction et de l'autorité d'un père sur ses enfants », « De l'auto­rité d'un chef sur les membres d'un village », « Du pouvoir qu'un souverain exerce sur une société étendue », « De l'autorité d'un maître sur ses serviteurs ». L'on rappellera ici que les compétences de Suard dans le domaine de l'ethnographie - que manifeste, par exemple sa traduction des Trois Voyages de J. Cook - excédaient, de très loin, les bornes de la curio­sité. Suard, par exemple, fut l'un des protecteurs de Démeunier, dont il encouragea con­stamment les travaux.

56) Mss. Cahier 2, p. 135.

57)  Sur ces principes « secondaires » de l'autorité, Suard se réfère essentiellement à Temple (An Essay upon th » original and nature of Government, in : Miscellenea, London, 1680, p.55 ou, pour une traduction française, in : Oeuvres Diverses, Amsterdam, I. Trojel, 1708, t. I, pp. 69 sv.).

58) Mss. Cahier 2, p.82. Suard renvoie ici à l'extrait que la Monthly Review avait donné, en février 1790, de l'ouvrage de Campbell, Structures on the Ecclesiastical and Literary History of Ireland (1789). On peut y lire, en effet : « Force is a physical, and right a moral quality : and between essences thus distinct there can never result the relationship of cause and effect. For though force may invest with power, it can no more convey a right than the sound of a trumpet can produce the taste of honey : or the colour of scarlet the smell of a rose » (Monthly Review Enlarged, London, février 1790 (t. I, pp.152-153)).

59) Esprit des Lois, Part. I, Liv. I, ch. 3.

60) Ici encore, Suard s'inspire directement de Temple, qui n'admettait la possibilité d'états contractuels que dans la suite chronologique des régimes patriarcaux ou monarchiques : « Governments founded upon Contract, may have succeeded those founded upon Authority : But the first of them should rather seem to have been agreed between Princes and Subjects, than between men of equal Rank and Power » (An Essay..., éd. 1680, p. 76).

61) Mss. Cahier 2, p.28. Sur ce modèle, cf. notre Anthologie, pp. 290-304.

62) Cahier II, p. 91. Suard retrouve ici quelques-uns des arguments fondamentaux du Discours sur l'inégalité des richesses (Oeuvres, P., Pion, 1874, t. I, pp. 279 sv.) de Vauvenargues - qu'il connaissait par cœur.

63) Cahier I, p.2.

64) Cahier II, p.81. Mais Suard ne tient-il pas, avec Aristote, que la société précède l'in­dividu ?

65) Cahier III, p.57. « Le Despote craint toujours, le peuple ne craint rien - poursuit Suard. Le Despote est obligé d'établir des règles générales de justice et de police ; le peuple n'en connoit aucune. Il ne suit que l'impulsion momentanée de ses passions ou de son caprice... ».

66) « S'il y avoit un peuple de dieux, il se gouvernerait démocratiquement. Un gouverne­ment si parfait ne convient pas à des hommes ». (Du Contrat Social, Liv. III, ch. iv. In : Oeuvres completes, Paris, 1793, t. II, pp. 108-109).





 

TEXTE DE SUARD (a)

 

Nature du Gouvernement (b)

 

p.1(c)

     Le Gouvernement d'un peuple libre ne consiste que dans la distribution et l'exercice des pouvoirs émanés du peuple ; et ces pouvoirs, soit tempo­raires, soit héréditaires, ne cessent jamais d'être conditionnels ; car un pouvoir, indépendant du peuple, détruiroit la liberté du peuple.

     Le droit d'un peuple libre est d'être gouverné par ses propres loix ; soit qu'il les ait faites, soit qu'il les ait seulement consenties.

     Comme on ne peut pas, s'il est bien nombreux, prendre l'avis de chaque individu, il est nécessaire qu'il choisisse des Representans pour faire connoître sa volonté. La représentation est donc un inconvénient mais qu'une grande population et une grande étendue de territoire rendent indispensable1.

 

p.2

Elle sera donc d'autant plus parfaite qu'elle se fera plus librement et plus complettement, c'est-à-dire, que les representans auront eu véritablement le suffrage libre et volontaire de la pluralité de leurs commettans, et qu'ils recevront plus immédiatement et plus positivement leurs vœux et s'y conformeront avec plus de fidélité.

     Il faut diminuer le nombre des Constituans sans altérer leur opinion ; car cette opinion est le fondement de la liberté2.

     Mais il faut faire ici une réflexion importante. Le Gouvernement le plus libre ne sera pas le meilleur. On auroit la perfection de la liberté, si chaque individu d'une nation étoit assez éclairé pour connoitre ses veri­tables intérêts, assez vertueux pour n'être détourné par aucune passion

p.3

ni intérêt particulier, et si tous pouvoient se réunir pour donner à leur volonté générale la force de loi ; mais si en se réunissant, le plus grand nombre étoit trop ignorant pour connoître ce qui est le mieux, ou trop corrompu pour le vouloir on auroit une mauvaise législation. Si ce peuple étoit trop nombreux, il choisiroit mal ses representans. Dans ce cas, on en auroit de meilleurs en rendant la représentation moins complette et moins générale (d).

     La nature et la division des propriétés influe beaucoup sur la forme et les modifications du Gouvernement.

     Les propriétés des terres dans un pays où il en a peu de mobiliaires, font de ces propriétaires un Corps d'aristocrates.

p.4

     L'esprit et les progrès du commerce tend à la liberté politique3.

     Les Villes riches et commerçantes de l'Antiquité formoient toutes des Républiques. Voy. Thyr et Carthage, les Villes de la Grèce et de la Sicile etc. et chez les Modernes Venise et Gênes, les villes anseatiques, la hollande etc.

     Partout où les hommes auront des possessions précieuses et peu assurées par elles-mêmes ; ils chercheront des formes de police et des loix qui leur en assurent la propriété4.

     Le peu d'étendue des Villes rend plus aisées les assemblées nationales. Les richesses produisent le loisir, et celui-ci les arts et les lumières, les hommes apprennent à raisonner sur les principes des Gouvernemens.

p.5

     Le contraire arrive dans les5 vastes pays peu peuplés. Le peuple plus pauvre a moins à perdre et est moins exposé aux violences et à l'oppression du pouvoir arbitraire.

     Telles sont les vastes plaines de l'Asie et de l’Affrique : les hommes passent leur vie dans les champs et dans les bois, avec leurs troupeaux plus qu'avec des hommes, ne réfléchissant pas aux fondemens de l'autorité, et se croyans nés pour obéir parcequ'ils ne se sentent pas faits pour com­mander. Ils se soumettent à la volonté de celui qu'ils trouvent sur le Trône comme à la volonté du Ciel dans les bonnes et mauvaises saisons etc.

     Dans les climats extrêmes, les corps affoiblis par la chaleur ou resserrés

p.6

par le froid, sont également foibles et lâches, et par conséquent plus dis­posés à la servitude.

     Tout Gouvernement est une gêne à la liberté et la domination est également absolue, ou elle est en dernier ressort.

     Lorsque des peuples soumettent leur vie et leurs propriétés à la volonté d'un seul, c'est l'effet de la coutume et de l'opinion, la vraye base de tout Gouvernement ; car le pouvoir résultant de la force est toujours dans les gouvernés qui sont nombreux ; mais l'autorité résultante de l'opinion est dans ceux qui gouvernent et qui sont peu nombreux.

V. Temple on nature of Governement (e)6.

p.7

     (f) Les principes de justice et de droit naturel qui doivent régler la formation d'une société politique sont simples, faciles à comprendre, communs à tous les climats et à toutes les terres ; parce que la nature de l'homme, ses besoins et ses penchans sont partout les mêmes7. Mais ces principes souffrent ensuite une foule de modification et d'exceptions, selon qu'ils sont appliqués à une société encore sauvage ou déjà civilisée, plus ou moins nombreuse et étendue, isolée, ou entourée d'autres peuples, obligée de cultiver l'agriculture, les arts, le commerce, de le tenir en état de guerre etc.

     Le plus grand bien du plus grand nombre, voilà le but de toute société ;

p.8

mais ce but exige partout le sacrifice des droits naturels d'un grand nombre d'individus.

 

(g) Des trois pouvoirs

     L'essence des trois pouvoirs consiste dans le libre développement de leur énergie ; leur perfection dans la direction la plus promte et la plus sure vers le but auquel ils tendent.

 

Vous trouvés la doctrine de la distinction des pouvoirs législatif et exécu­tif très bien exposée dans The right constitution of a Commonwealth par Needham8, cité dans la défense d'Adams, t. 3, p.422 9 (h).

p.9

     La puissance législative aura sa perfection lorsqu'elle sera confiée à un homme ou à une collection d'hommes qui auront : 1. les lumières nécessaires pour connoitre les meilleures loix à faire ; 2. l'intérêt nécessaire pour vouloir les meilleures loix ; 3. la force et la liberté nécessaire pour ne consulter que leur volonté et leurs lumières. Cette puissance ne peut être que délibérative : mais ses résolutions seroient illusoires, si elles n'étoient pas exécutées fidèlement dans l'esprit où elles ont été conçues.

     Il faut donc une seconde puissance que j'appellerois plutôt active qu'exécutrice, parce que l'exécution des loix ne présente q'une partie de la force qu'elle doit exercer.

 

p.10

     Toutes les opérations du Gouvernement ne sont pas soumises à des loix : quelques unes ne peuvent être dirigées que par des volontés arbi­traires, quoiqu'elles dussent toujours être subordonnées aux principes de la Constitution, et ne doivent jamais porter atteinte aux droits de propriété et de liberté individuelle, qui ne doivent être en aucun cas réglés que par un jugement légal.

     Cette seconde puissance comprend donc toutes les parties du Gouverne­ment que nous appelions d'administration, qui consiste dans l'établisse­ment, le maintien et la surveillance de tous les pouvoirs subordonnés qui concourent à entretenir le mouvement et l'harmonie dans toutes les parties de la machine politique.

     Cette puissance active demande pour la perfection de ses opérations du secret dans ses vues, souvent de la célérité et surtout un grand accord

p.11

dans ses mouvemens ; ce qui ne peut s'obtenir que par l'unité de force et de pouvoir. Je parle ici d'un grand Etat. Plus il sera étendu, plus cette unité sera indispensable.

     Plus on réfléchira sur la nature des Gouvernemens, plus on sentira qu'un vaste pays ne peut être bien gouverné, ne peut même avoir la liberté que par un Monarque. C'est dans lui que sera concentrée toute la puissance active du Gouvernement.

     Cette puissance est immense. Pour qu'elle s'exerce dans toute sa pléni­tude, il faut que le Monarque ait dans sa personne et dans la pompe qui l'environne une dignité imposante qui imprime le respect et au dedans et au dehors de l'Empire ; disposant des places, des honneurs, des distinctions,

p.12

des pouvoirs etc. il aura une grande influence. Comme il y aura nécessairement beaucoup d'arbitraire dans l'usage qu'il fera de son autorité et comme il est dans la nature des choses que toute puissance cherche à s'étendre et à se rendre indépendante, il est à craindre qu'un Monarque égaré par des passions ou par celles de ses Ministres et de ses favoris n'abuse de la force qu'il exerce pour altérer la Constitution, se dispenser de l'exécution des loix, et même s'emparer en tout ou en partie de la puissance législative, d'où la sienne est émanée (i).

     Il faut donc que cette puissance primitive veille par des précautions efficaces à prévenir un abus de la puissance active 10.

p.13

     Toute puissance déléguée est par sa nature conditionnelle ; car elle ne peut légitimement s'exercer que pour l'avantage de ceux qui l'ont constituée ; limitée car elle ne peut pas s'étendre audelà des objets pour lesquels elle a été constituée ; révocable, car ceux qui ont cru nécessaire de l'instituer pour l'intérêt commun peuvent juger ensuite nécessaire de la constituer autrement pour arriver au même but11 (j).

 

Le Gouvernement ne consiste pas seulement dans le degré de la nature des pouvoirs que la Constitution ou l'usage a donnés à un Chef ou à un

p.14

sénat ou à une assemblée nationale quelconque pour en maintenir l'exé­cution, pour régler les intérêts de politique et d'administration ; la véri­table force du Gouvernement dérive en première instance d'une distribu­tion primitive de pouvoir dans les parties élémentaires de la Société, dont l'action constante influe sur la formation des Loix en modifie l'activité, accélère ou arrête, renforce ou modère l'autorité des Chefs en qui semble résider, pour ceux qui ne voyent que la superficie des choses, l'autorité générale, l'exercice ostensible de la puissance législative ou exécutrice.

     Ainsi, l'autorité des pères sur leurs enfans, des maîtres sur leurs servi­teurs, des Seigneurs sur leurs vassaux, des Magistrats sur les Sujets etc. sont autant de forces particulières qui peuvent être déterminées par les coutumes et non par les Loix, dont l'action modifie impérieusement celle de ce qu'on appelle gouvernement ; elles forment une habitude

p.15

d'autorité dans les uns, et de dépendance dans les autres d'où résulte la véritable force nationale, ce qu'on croit être l'intérêt public, ce qui n'est que l'intérêt des forts et des puissans.

     Il y a bien des empires dans un Empire sans constitution.

     Tous pouvoirs d'une classe d'hommes ou d'un individu qui s'exerce aux dépens d'une autre classe ou d'autres individus sans avoir été réglés par la Loi, sont autant d'usurpations sur la puissance souveraine qui doit être une ; autant d'obstacles à la liberté, à l'égalité, à la justice publique.

 

La même idée que cydessus autrement rédigée.

     Le gouvernement ne consiste pas seulement dans la distribution et la mesure des differentes parties de la puissance législative et exécutrice

p.16

confiées à des individus ou à des corps ; sa nature et sa bonté dérivent dabord de l'organisation intérieure et primitive de la Société, des distinc­tions propres à chaque classe de Citoyens, et d'une distribution de pou­voirs, qui établit des degrés d'autorité et de subordination entre les diffé­rentes classes.

     Mais cette distribution primitive dépend d'ordinaire plus des anciens usages ou des anciennes mœurs que des loix existantes ; souvent même elles sont en opposition ; parceque les mœurs ne changent pas aussi vite et aussi aisément que les institutions politiques.

     La perfection seroit que l'organisation élémentaire de la société fût réglée par le même esprit qui règle la distribution de la puissance politique et d'administration.

[p.17]

     Nous ne sommes pas gouvernés par des loix simplement ; nous le sommes tout aussi impérieusement par les usages et les opinions.

 

Que m'importe que la Loi établisse le même impôt du 20e sur une terre ou sur celle de mon voisin si mon voisin homme de cour ou magistrat, a toujours de moyen d'éluder une partie du fardeau et par là m'en faire supporter un plus grand ? que m'importe que la Loi ait déterminé mes droits de propriété ou de sûreté personnelle, si des magistrats l'inter­prétant à leur gré l'exercent ou la modifient suivant leur intérêt ou leur caprice ?

 

L'intérêt du plus grand nombre ne détermine jamais les institutions ; mais l'intérêt du plus grand nombre des classes puissantes. Celui des classes dépendantes est toujours nul, ou presque nul.

p.18

     Le pouvoir naissant de la force est toujours dans les gouvernés qui sont le grand nombre ; l'autorité naissant de l'opinion, est dans les gouvernans, qui sont en petit nombre.

     Cette distinction est sensible dans les formes de l'ancien Sénat Romain où les Loix étoient faites et les résolutions prises autoritate senatus et jussu populi. Les Sénateurs étoient les auteurs de tous les conseils et ce qui avoit été délibéré et convenu par eux étoit proposé au peuple par qui il étoit ensuite discuté et ordonné, parce qu'en lui étoit le pouvoir de se faire obéir.

                  Temple, On nature of Government.

 V. la suite sur la force de l'opinion et la naissance de l'autorité12 (k).

p.19

     Il est important d'étendre la participation au pouvoir et au Gouvernement autant que les circonstances et le caractère du peuple peuvent le permettre ; mais il est extrêmement dangereux de confondre cet avantage avec la liberté politique ou civile. Il peut arriver que d'étendre cette participation au pouvoir c'est détruire la liberté. Quand tous les pouvoirs du Sénat Romain furent transférés aux assemblées populaires, la liberté de Rome toucha à sa fin. Remarks on Price's observations on liberty p. 1413

 

Le pouvoir du peuple n'est pas toujours le bien du peuple.

 

p.20

Dalrymple observe comme une vérité invariable dans le monde politique que la société ne peut pas rester longtems dans le même état.

(feudal property p.277)14

 

Les anciens ne faisoient point de déclarations de droits, ils ne faisoient pas des plans de Gouvernement pour des hommes sauvages égaux en droits : ils vouloient faire des hommes pour les Loix, et le moins de loix possibles pour des hommes conduits par l'amour de la justice et de la patrie.

     Ils commencèrent par diriger l'enfance et en former les habitudes ; pour gouverner par les mœurs15.

     (Voy. un excellent Extrait de la Rép. de Platon dans le Voyage d'Anacharsis)16.

 

Humanité recommandée dans la victoire. Il veut que les Souverains soient philosophes ou les philosophes souverains.

 

p.21

          Nature du Gouvernement

 

C'est s'exprimer d'une manière vague que dire que la puissance souveraine est dans le peuple17.

     La puissance Souveraine est une puissance politique non naturelle. C'est la réunion des volontés de tous par le consentement de tous.

     Dans la Démocratie pure, la puissance souveraine est véritablement dans le peuple, parce qu'il l'exerce lui-même.

     Dans toute autre forme de Gouvernement le pouvoir naturel est dans la collection des individus ; mais il délègue ses pouvoirs à un ou plusieurs individus en qui réside alors la puissance suprême.

     Ainsi en france elle réside dans l'assemblée nationale et le Roi ; en Angleterre dans le Roi et les deux Chambres du Parlement ; en Danne-

p.22

marck dans le Roi seul ; à Venise dans le Sénat etc. (l).

 

L'ordre est un Etat contre nature pour une multitude : voyez la rassemblée dans les places publiques pour des fêtes, dans les théâtres pour un spectacle. Sans force il n'y a point d'ordre.

     On a beau dire, le Gouvernement n'est que l'exercice de la force. On ne maintient l'ordre et la sûreté qu'avec des soldats et des bourreaux. Il faut plus de force dans un pays peuplé que dans celui qui l'est moins, et par conséquent dans une grande ville que dans les campagnes. (V. Jenings Disquisit. p.149)18.

p.23

     Le peuple nécessairement opprimé par le poids du besoin et de la dé­pendance, ne peut sentir le prix de la liberté : il ne jouit que de la licence. Il en jouit comme d'un festin que l'habitude d'une mauvaise nourriture lui rend délicieux.

     Si vous laissez la populace s'accoutumer non seulement à l'insubor­dination, mais à l'insolence et à la domination, vous renversez tous les principes de l'ordre social ; vous établissez tout à la fois un despotisme horrible et une anarchie effrayante. Le porteur d'eau ou la poissarde exercent contre le citoyen le plus distingué des violences que dans le Royaume de Maroc un alcade n'oseroit pas de permettre contre le dernier des Esclaves.

     Des femmes yvres se sont jettées hier (7 8bre 1789)19 sur une femme honnête qui passoit dans la rue avec un chapeau : elles lui ont arraché

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son chapeau qu'elles ont foulé aux pieds dans la boue et il a fallu tout le crédit de M. le duc d'Orléans qu'elles appelloient mon Roi pour les em­pêcher de jetter dans la boue cette femme elle-même. Elles entrent dans les boutiques de marchandes de modes et prennent des rubans etc. Des savoyards du coin de la rue ont arrêté un fiacre où une femme venoit de monter avec un paquet. Ils ont prétendu que c'étoit leur voler le port du paquet et ont forcé la femme de descendre et de leur donner son paquet à garder.

     Les fiacres, malgré l'ordonnance de la Commune veulent 30s par course au lieu de 24s.

     Si vous n'arrêtez pas promtement cette habitude d'insubordination, elle se fortifiera, s'enracinera et alors vous serez obligé d'employer des

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actes de sévérité multipliés20 qui irriteront ce peuple, le soulèveront contre ses magistrats et lui feront voir en eux des tyrans infiniment plus insuportables que les Ministres et les Grands dont l'autorité les choquoit moins et s'exerçoit même rarement sur eux. Je vous laisse à prévoir ce qui en arrivera.

     Cette fureur qui anime le peuple contre les Grands, les Nobles, les puissans et les Riches, n'est pas un sentiment produit par celui de l'oppres­sion, du malheur, des vexations personnelles; c'est la vengance des Esclaves longtemps opprimés, qui ont brisé leurs chaînes. Cette vengeance est féroce et aveugle ; mais elle n'est pas durable : les premières habitudes

p.26

reprennent leur influence. Ces mêmes hommes reviendront aisément à adorer la grandeur et à chérir l'autorité lorsquelle aura ou qu'elle af­fectera seulement la popularité21. Ils ne la supporteront jamais dans des citoyens à qui ils ne reconnoissent d'autre supériorité qu'un peu plus d'aisance qu'à eux. (m)

 

Washington écrit au Président du Congrès, 17 7bre 1737 ... « Les individus qui veulent se former en société doivent céder une partie de leur liberté pour conserver le reste. La grandeur du sacrifice doit dépendre de la situation et des circonstances, aussi bien que de l'importance de l'objet qu'on veut obtenir ».

(Adam's défense of. etc. t. 3, p.526)22

 

          Grand principe de Gouvernement, il en résulte que la forme de

p.27

gouvernement l'étendue des pouvoirs et la gêne des loix doivent être très divers selon les degrés de civilisation, de population etc. la corruption des mœurs, l'étendue et la nature du pays, l'état et la disposition des peuples environnants etc. (n)

     II n'y a dans le monde d'empire que celui de la force.

     Pouvoir et force sont synonimes.

     On ne mène les hommes, même pour leur propre intérêt, que par la force. On n'élève les enfans que par elle. On ne guérit souvent une maladie qu'en employant la violence.

 

p.28

          Hobbes dit que l'état de nature est un état de guerre23, et cela n'est que trop vrai, mais j'ajoute que l'état social est aussi un état de guerre24, c'est une lutte continuelle entre les intérêts particuliers et la force publique.

     Mais dans l'état de nature, la force n'est jamais dirigée que par les passions, et les passions dans cet état sont féroces.

     Dans l'état social, l'exercice de la force est réglé par la raison.

     L'état de guerre proprement dit n'a-t-il pas aussi ses règles et sa jus­tice ?25 (o).

 

p.29

          Nature du Gouvernement.

Droit composé de raison et de force, point de droit sans cela. J'ai le droit d'empêcher un fou de se tuer lui-même ; un enragé de tuer ou violer une fille.

     un enfant de se jetter dans la rivière.

     Les peuples ne sont-ils pas des fous ou des enfants ?

     Pourquoi ne pas les rendre heureux malgré eux ? - Mais il faut les rendre heureux.

     Tout homme en état d'avoir une volonté et un avis ne peut être privé de son droit politique.

     Toute puissance se résout dans l'idée de force, et force se résout en force physique.

p.30

          Une Loi n'est rien sans la force physique de la mettre en exécution.

     La Loi est volonté, notoriété, execution par la force.

     Cela peut s'appliquer aux loix de l'opinion, de l'honneur, de la reli­gion etc.

     L'enfer est un mal physique qui opère comme le gibet et la roue. Celles-ci ont plus d'influence sur les volontés parcequ'on en est plus sûr.

     Or en dernière analyse toute force étant dans la multitude, toute puissance dérive de la multitude.

     Jus est vis.

     Il est trop vrai que la Loi n'est qu'une force ;

     que tout gouvernement n'est que la force réunie par la volonté générale, et exercée contre les volontés individuelles.

p.31

que, dans les pays les plus libres, les loix ne peuvent s'exécuter que par la force contre le vœu de la très grande majorité de ceux qui y sont sou­mis (p).

     Nous sommes la dupe des mots. Tout gouvernement étendu est régi par une aristocratie26 ; et c'est le meilleur des gouvernements ; car c'est le gouvernement des meilleurs.

     Il est question seulement que ces meilleurs le soient en effet. Cela dépend de la règle qui les constitue.

     Ils peuvent tenir leur pouvoir de leur naissance ou du choix.

     S'ils sont nommés par le Prince, arbitrairement, le choix sera mauvais ;

p.32

il le sera moins si la volonté du Prince est soumise à certaines loix.

 

     Ils seront mieux choisis par le peuple ; mais ils le seront mieux à pro­portion que le peuple sera plus éclairé et moins corrompu etc.

          Commander ! étoit ce un mystère ?

          Obéir est bien une autre affaire.

La Fontaine, Conte de la chose impossible 27.

          Le gouvernement n'est que volonté et action.

          La Constitution est l'organisation de la machine;

le gouvernement en est le jeu.

     Si les principes mechaniques sont mauvais, la machine ira mal ; mais si les principes sont bons et que la machine soit mal conduite, elle ira mal encore.

     L'organisation de la machine se conçoit dans la tête de l'inventeur : ce28

 

p.33

n'est encore qu'une idée abstraite ; elle s'exécute ; mais ce n'est qu'un assemblage de pierres inertes et sans mouvement. On en monte les res­sorts, et elle va bien ou mal, selon que le principe en sera bon ou que les parties n'en contrarieront pas le principe (q).

 

Les hommes sont contenus autant par l'habitude de l'obeissance que par la crainte de la peine infligée à la désobéissance.

     Si vous avez relâché les liens de la subordination, si vous avez détruit l'action des loix anciennes avant d'établir des loix nouvelles ; si vous avez appris à la multitude qu'elle

p.34

n'avoit pas besoin de loix pour secouer l'oppression, se venger de ses oppresseurs et se faire justice à elle même, vous aurez prodigieusement affoibli et l'action des loix, et l'opinion de respect pour les loix qui fait une si grande partie de leur force.

     Dans cet état de choses, si vous ne fortifiez pas prodigieusement le pouvoir exécutif, deux grands maux en résultent ; ou l'impuissance de faire observer les loix, ou la nécessité d'une grande rigueur contre le grand nombre des infracteurs (r).

 

p.35

          Le gouvernement est l'opposition des volontés aux volontés, l'emploi de la force contre les passions, le combat de tous contre un, de la multitude contre les individus.

     Le pouvoir a sa première et unique source dans les bras de l'homme. Sans cet instrument, les hommes auraient eu beau se réunir, faire des conventions et des loix, jamais il n'y auroit eu de société civile faute de puissance pour l'exécution des loix.

     Le pouvoir a son principe dans l'individu. Tout pouvoir civil se résout en pouvoirs individuels: Tous vont aboutir au bonheur de l'individu qui est le terme de toute institution sociale.

     Il n'y a d'être réel que l'individu. Tout autre n'est que fictif et abstrait.

     Un Gouvernement comme celui de Sparte, peut bien faire sacrifier aux individus ses affections les plus naturelles, et la liberté réelle à une liberté fictive et à un intérêt

p.36

general de convention ; mais ce n'est qu'en donnant aux hommes des passions et des affections factices qui leur font trouver un plus grand bien dans ce qu'ils appelloient le bien (la gloire de la patrie) que dans leurs jouissances individuelles29 (s).

 

p.37

          Nature du Gouvernement

     Le gouvernement est l'exercice de la force publique contre les intérêts et les passions des individus.

     La Loi est l'emploi de la sagesse pour régler celui de la force.

     Il y a eu des tems où les philosophes croyoient que la législation étoit l'art de faire préférer aux hommes l'intérêt public à leur intérêt parti­culier. Ils ont justifié leurs principes par de grands exemples : on lit encore l'histoire de leurs succès ; mais on lit cette histoire comme un Roman. On fait semblant d'y croire, mais on n'y croit pas.

     Aujourd'hui le gouvernement n'est que l'art de prevenir les désordres en punissant ceux qui les commettent. On gouverne par la peur.

p.38

          Toute idée de convention et de contrat est opposée à celle de gouvernement qui est un état de commandement et d'obéissance forcée.

     Dans les Republiques même, ce n'est qu'un petit nombre qui décide les Loix auxquelles tous les Individus doivent obéir volontairement ou contre leur gré.

     Il est ridicule de fonder les principes d'une société régulière sur les prétendus droits de l'homme dans un état de nature le moins naturel du monde ; car en supposant un certain nombre d'hommes dans cet état d'indépendance, il seroit impossible qu'il subsistât sans la destruction du troupeau entier ; car ce ne seroit qu'un troupeau de bêtes humaines, plus brutes que les Castors et les Eléphans.

     Comment peut-on vouloir fonder les loix qui doivent régler la conduite

p.39

des hommes faits par les règles qui conviennent à l'enfance de l'homme. V. Jenings Disquisit. p. 135.

     Ces hypothèses établies sur le droit primitif de l'homme, sont les songes de la Philosophie qui veut observer le monde en fermant les yeux et en rêvant : Serra gli occhi e guarda30.

     Tout homme vient au monde malgré lui, dans une famille qu'il n'a point choisie, dans une Société formée dès longtems ; il faut bien qu'il obéisse à ses parens et se soumette aux Loix qu'il trouve établies.

     Mais tout homme a le droit de fuir tout ce qui le rend malheureux. Il a celui de chercher dans l'état où il est tous les moyens d'échapper à la souffrance et à l'oppression, pourvu qu'il ne nuise pas au même droit dans un autre individu.

p.40

          Tout Gouvernement est une limitation à la liberté ; et dans toutes les formes de gouvernement, partout où est la puissance souveraine, elle est également absolue, (Temple on original and natura of Government)31.

     Quand les hommes semblent combattre pour la liberté, ils ne com­battent en réalité que pour changer de gouvernans ou de forme de gouver­nement.

     La coutume ou l'opinion sont le véritable fondement de tout Gouver­nement ; c'est ce qui soumet la puissance à l'autorité. Car la puissance étant dans la force, est toujours dans les gouvernés qui sont en grand nombre ; mais l'autorité ayant sa source dans l'opinion, est dans les gou­vernans qui sont en petit nombre.

     Cette distinction est clairement exprimée dans les formes de la Repu-

p.41

blique Romaine, où les loix étoient faites et les resolutions prises Autoritate Senatus et jussu populi.

     L'opinion que le peuple avoit au commencement de la sagesse et de la vertu des Patriciens étoit telle, que lors même qu'il eut le choix des Ma­gistrats pour les grandes places de l'Etat, ils ne choisit pendant longtems que des Patriciens ; mais lorsqu'il eut perdu cette opinion de la Supériorité des Patriciens et qu'il voulut élever des Plebeiens aux premières charges, ce fut le commencement des troubles et des factions qui perdirent la Republique.

     L'autorité résulte de l'opinion qu'on a de la sagesse, de la vertu, de la valeur de celui qui en jouit.

p.42

          L'éloquence comme moyen de sagesse, la beauté comme moyen de bonté, la noblesse comme moyen de valeur, ont par là de l'influence sur l'opinion du peuple.

     Autorité plus puissante résultant de l'opinion de la faveur divine, d'une destination particulière de telle race ou de tel individu. T. q. les Califes et les Musulmans, les Incas et le sacre des Rois etc.

     Tout gouvernement peut être censé s'affoiblir ou se fortifier en pro­portion que l'opinion générale sur ces qualités dans ceux qui gouvernent est plus foible ou plus forte.

     Toute idée de contrat social ou de convention mutuelle comme prin­cipe des sociétés politiques est chimérique conforme seulement aux

p.43

imaginations des Poètes qui font sortir l'homme du sein de la terre dans un état parfait de grandeur, de force et d'intelligence.

     (Tandis que les Sociétés ont dû se former naturellement par l'asso­ciation des familles, où la première autorité appartenoit aux pères sur leurs enfans et aux chefs de familles entr'eux representant toute la peuplade. Cr.). Le mot Sire dans l'ancienne langue ne veut dire que pere, parceque les Rois étoient regardés comme les peres de leurs peuples.

     Dans les plus anciennes Sociétés connues, l’autorité étoit dévolue

p.44

aux vieillards. Tous les mots de Senatores, Seniores, Alderman etc. le prouvent.

     Les premiers gouvernemens ont été visiblement fondés sur l'autorité, cest à dire sur la confiance des hommes dans l'âge, lexperience, le courage etc.

     Les conventions écrites sont venues ensuite32 (t).

 

p.45

          Nature du Gouvernement

     Le gouvernement n'est point l'exercice des droits naturels, mais au contraire c'en est le sacrifice.

     Il n'est point fondé sur les droits de chacun, mais sur les droits du plus grand nombre.

     Son objet n'est pas de garantir les droits de chacun, mais l'intérêt de tous.

     Il ne faut pas parler de contrat social, mais d'acte de Société.

     Si des hommes absolument étrangers aux affaires de commerce font une société de commerce, il est certain qu'ils ne sauront pas stipuler entr'eux les conditions réciproques les plus propres à maintenir l'intérêt

p.46

de chacun, et à prévenir les discussions. Un négociant habile, expérimenté et impartial fera mieux cet acte de société qu'eux mêmes.

     Si tous les hommes étoient très éclairés et très raisonnables, ils n'au­raient besoin pour régler toutes leurs affaires, que de délibérer entr'eux et de suivre le résultat de la volonté générale : les loix coactives seroient inutiles. Mais tout est combat dans la société, tout est choc d'opinion, d'intérêts, de passions : il faut des loix, des arbitres, des juges, des peines.

     Il faut des Loix pour régler les intérêts ; des juges pour les faire observer ; des peines pour contenir les méchants etc.

     Il faut une force pour faire exécuter les loix, et une force toujours proportionnée au degré de résistance à l'observation de la loi.

p.47

          Toute loi est une gêne, tout homme tend à s'affranchir des gênes : plus les individus auront de moyens de s'en affranchir, plus il faut de moyens pour les contenir et les réprimer.

     Les hommes sont contenus dans l'ordre et la paix par une certaine habitude de soumission qu'inspirent les personnes chargées du pouvoir, autant que par leur pouvoir même. Si vous affoiblissez le respect pour les personnes et cette opinion habituelle de dépendance et de crainte, il faut bien fortifier la puissance coactive.

     Aucun homme n'a reçu de la nature le droit de soumettre la volonté d'un homme à sa volonté33.

     Aucun homme n'a reçu par une révélation expresse de la Divinité

p.48

le droit de se faire obéir par une multitude d'autres ; aucun peuple n'a reçu l'ordre exprès de Dieu d'obéir à tel homme.

     L'obéissance n'a pu être que le produit ou de la force ou du consente­ment libre.

     La force n'établit aucun droit.

     Le consentement libre suppose des intentions qui ont du être remplies et ne forme un devoir qu'autant que ces intentions sont accomplies.

     Les peuples ont dû choisir dabord leurs chefs et à la mort d'un chef procéder à l'élection d'un autre ; mais les divisions et les querelles occasion­nées par la rivalité des pretendans au commandement, sont devenus plus funestes que les maux produits par un mauvais gouvernement. On a fini par croire qu'il y avoit moins d'inconvénient à laisser le choix du succes­seur au Chef régnant et ensuite de reconnoitre pour successeur ceux de sa famille suivant un certain ordre ; mais un arrangement semblable entrainant la nécessité de reconnoitre quelquefois un enfant, un imbécille etc. on n'a pas prétendu qu'il ne gouverneroit que par son esprit et sa volonté, on a donc dû faire des loix - exiger un Conseil, une Régence etc.

 

p.49

          Nature du Gouvernement.

     C'est une étrange erreur de croire qu'on puisse gouverner en armant ceux qui doivent obéir, et en desarmant ceux qui doivent faire obéir.

    Quand un commande, disoit M. Necker, il est bon que plusieurs exé­cutent ; et quand plusieurs commandent, il faut qu'un exécute, (revoir son livre)34.

     Epicure disoit que les plus mauvaises lois etoient encore si nécessaire que sans elles les hommes s'entre mangeroient les uns les autres.

     La souveraineté est dans le peuple35, c'est à dire, dans la collection des Individus qui composent la Société : cela est vrai ; mais dans un sens qu'il faut bien distinguer.

p.50

          Souveraineté exprime une puissance audessus de laquelle il n'y en a pas d'autres ce mot exprime aussi une puissance politique non naturelle.

     Cent mille hommes peuvent être dispersés sur une portion de terre, y vivre ensemble se mêler etc. sans former une société. Tant qu'ils n'unissent pas leurs volontés et leurs forces pour établir et maintenir un certain ordre entr'eux, il n'y a proprement aucune puissance.

     Ce n'est que par la reunion des volontés et des forces de tous ou de plusieurs que se forment des puissances

p.51

     La puissance souveraine exprime la puissance collective de tous (u) :

     Le peuple exprime l'union de tous par un consentement commun (v).

     Si par ce consentement tous les membres de la Société en corps se réunissent pour manifester la volonté générale, ils exercent la puissance souveraine : la Souveraineté est alors dans le peuple ; mais cet ordre de choses est impossible. Aumoins les enfans seront exclus de cette réunion des volontés, et la Souveraineté ne sera donc que dans les individus audelà d'un certain âge. Presque partout, les femmes et les jeunes gens sont exclus des délibérations publiques.

     Si par le consentement général la force publique est réunie à la dispo­sition d'un chef ou d'une assemblée quelconque, la souveraineté résidera dans ce chef ou dans cette assemblée. Si la force publique est divisée en différentes branches, la souveraineté le sera aussi et ne sera représentée que par la collection de tous ceux qui exercent une partie de la puissance publique.

     La volonté générale constitue la puissance souveraine, mais seulement

p.52

lorsqu'elle est manifestée en acte public suivant des formes connues.

     La Loi, dit-on, n'est pas un Conseil, mais un commandement : cela est vrai ; mais un commandement suppose une force proportionnée pour en assurer l'exécution. Ainsi la loi n'est que l'empire de la force, mais réglé par la raison.

     La loi n'est pas seulement l'expression de la volonté générale, elle est aussi la mesure de la force de tous pour faire exécuter cette volonté.

     Ainsi le Gouvernement est l'emploi de la force publique pour faire exécuter la volonté du grand nombre pour le bien de tous. Le Gouverne­ment est l'empire de la majorité (non en nombre mais en force) sur la minorité. Partout le grand nombre est réellement dominé par le petit nombre36.

 

 

Notes, références, additions de Suard.

 

 

a) Note sur l'édition. Nous donnons ici un très large fragment - tout le début - du IIe cahier du GOUVERNEMENT. Suard n'a introduit dans son texte aucune division. Les disser­tations se suivent et s'intitulent invariablement « Nature du gouvernement ». Il était délicat de décider de l'endroit où interrompre le texte. L'ensemble des dissertations liminaires - publiées ici - consignent les principes généraux de Suard. Principes qui seront repris, commentés, développés dans les dissertations ultérieures - d'ailleurs plus franchement orientée vers une problématique économique. Elles nous semblent offrir une certaine unité logique. Nous respectons rigoureusement le texte de Suard. Nous avons cependant, pour la facilité du lecteur, rejeté en notes les additions, références, etc. ajoutées par Suard ultérieurement.

b) ajouté, ultérieurement, immédiatement après le titre : Voy, une définition de la con­stitution et du gouvernement comparés dans la Dissertation upon the parties - v. London Magazin, 1734, p.3237.

c) en marge, aj. Ultér. : V. mon in 4° mss int. Révolution  [1 mot illis.], art. Gardes Natio­nales 38.

d) aj. ultér. : Voy. des Reflex. Sur la Nature et l'objet du gouvernement. Le volume des Révolutions, art. Gardes Nationales.

e) aj. ultér. au bas de la p. : Tout ordre social est par la nature des choses un plan de défensive. Ce plan doit être combiné sur les vues et sur les moyens d'attaque, qui sont toujours proportionés à l'état des mœurs et à la population.

f) aj. ultér. au-dessus de la p. : Opinion : Magis Fama quam vi Stant regum res Tacit39.

g) Paragr., ajouté ultér. : Quelle oiseuse folie que de vouloir remonter aux origines de la société pour examiner quelle est la meilleure forme de gouvernement donné à un peuple. Qu'importe que le gouvernement naturel ait été le premier ou un autre. L'état social a changé tous les rapports de l'Etat naturel de chaque peuple suivant ses moyens de sub­sistance, ses habitudes de paix ou de guerre, sa population, sa situation etc. donnant une forme de gouvernement appropriée aux circonstances40.

h) Note, aj. ultér. : Ed. Fowler, Eveque anglois41 du XVIIe siècle a fait un ouvr[age] : the end of the Christianismus, ou il veut prouver que le but de la relig[ion] Chrét[ienne] est de perfectionner le naturel de l'homme. Ce but doit être celui de la civilisation. The best [?] government.

i) Note, aj. ultér. : Il faut nécessairement qu'il y ait dans tout gouvernement un pouvoir arbitraire. Le pouvoir législatif est toujours arbitraire. Voy. Le développement de ces deux propositions dans Sydney 's Discourses, § 45, p.50142.

j) aj. ultér. : Chez un peuple qui auroit des moeurs simples, fortes et pures le gouvernement seroit une espèce de luxe.

k) aj. ultér. : Epicure pensoit que le juste et l'injuste n'existent qu'en vertu des conven­tions et des lois. Hobbes et Spinosa 43 ont soutenu la même doctrine.

     Il faut tout raporter à un principe général, a l'intérêt commun. Un homme n'a pas le droit de faire du mal a un autre, car si un l'a tous l'ont ; et il est évident que tous ont un égal intérêt a ce qu'un tel droit n'apartienne a personne. Ce qui est bon pour tous est ce qui est essentiellement juste. La justice est un principe abstrait. Cr44.

l) Paragraphe aj. ultér. : V. sur les principes de gouvernement la préface de l'ouvrage de J. Adams, Nature d'une Balance, à examiner. Vice des Démocraties - nécessité d'une subordination dans les rangs pour maintenir l'harmonie du tout. - Vice de Noblesse, etc.4S.

m) aj. ultér. : Quidâm statim aut postquam regum pertaesum, Leges malverunt. Tacit. Ann. L. 346. (Revoir tout le passage s. l'Orig. du gouvernt).

n) aj. ultér. : Les formes qu'a prises l'établissement de la propriété chez les différens peuples, ont déterminé partout les formes diverses du gouvernement. Ce principe est dé­veloppé dans mon livre anglois, int. The principles of Asiatic Monarchies etc. by R. Patton. 1801. 8°47.

o) aj. ultér. : T. Live dit de Rome Vi et armis conditam : elle dut se maintenir par les mêmes principes.

p) Paragraphe aj. ultér. :  Les Anciens faisoient entrer pour beaucoup le droit du plus fort, comme un principe de nature, dans la nature du gouvernement . V. dans Thucidide (livre V) la conférence remarquable entre les ambassadeurs d'Athènes et ceux de l'Isle de Milos, citée dans le Disc. prél. de la Polit. d'Aristote par Champagne, p.XXVI48.

q) aj. ultér. : Qui regit rex est, dit Grotius49.

r) aj. ultér. : Le secret du gouvernement est de réunir et d'organiser les forces des gouvernans, et d'isoler et diviser les forces de gouvernés. Cr.

     Dans toute espèce de gouvernement, il ne peut y avoir d'autre règle a suivre et d'autre objet légitime a obtenir que le plus grand avantage de ceux qui sont gouvernés. - Le gou­vernement étant en lui même une charge, les hommes ne peuvent s'y soumettre que par nécessité, ou pour un grand avantage.

s) aj, ultér. : Dans les recherches sur la liberté d'une nation, il faut sans doute bien connoitre la forme extérieure du gouvernement mais il est encore plus important de bien connoitre la véritable distribution du pouvoir réel. Les gouvernements sont l'ouvrage de la force ; semblables aux traités faits entre les princes, ils ne subsistent que par l'énergie continuée de la force qui les a établis ; et l'on peut pose pour maxime que tout ce qu'on gagnera du coté de la forme, ne compensera jamais ce qu'on perdra du coté de la force réelle. Parallel between the Engl. constitut. and the gov. of Sw., p. 11350.

     Cette observation est importante. Aussi tout gouvernement ou les principes constitution­nels seront contrariés par l'usage continuel des forces que la nature des choses crée et soutient, ne pourra avoir ni tranquillité ni stabilité.

     Les idées de noblesse sont une autre force dans l'opinion.

     La propriété est une puissance naturelle dont l'énergie est continuellement agissante. Si la Constitution ne se lie pas avec l'action accessoire de cette force, il en résultera, combat, corruption, et a la fin révolution. Il faudra qu'elle soit détruire ou qu'elle détruise.

     On a beau fixer avec soin les droits d'élir, d'etre élus, de voter et de concourir a la législa­tion. S'il y a dans les mœurs ou dans les opinions des principes d'action qui contrarie les formes établies pour l'exercice des pouvoirs politiques ; ces principes modifient tout.

t) Paragraphe aj. ultér. : « Comme la volonté particulière agit sans cesse contre la volonté générale, ainsi le gouvernement fait un effort continuel contre la souveraineté. Plus cet effort augmente plus la constitution s'altère : et comme il n'y a point ici d'autre volonté de corps qui, résistant à celle du prince, fasse équilibre avec elle, il doit arriver tôt ou tard que le Prince opprime enfin le souverain, et rompe le traité social. C'est là le vice inhérent et inévitable qui, dès la naissance du corps politique, tend sans relâche à le détruire ». Anonyme51.

u) aj. ultér. après les deux points : elle est vraiment supérieure, car le tout est plus grand que la partie.

v) aj. ultér. : C'est ce consentement tacite ou explicite, qui constitue la souveraineté légitime.



NOTES

 

 

L’étude présentée ici a paru dans Lias, Sources and Documents relating to the Early Modern History of Ideas, vol. VI/2, 1979, pp. 199-236. Elle a été revue et corrigée pour la présente édition numérique.

 

Une partie des notes présentées ci-dessous résultent des recherches de Mlle A.-M. Devaux qui, à ma demande et sous ma direction, avait préparé comme mémoire de fin d’études (1978) une partie du texte de Suard (Cf. A-M. Devaux, Gouvernement. Un manuscrit inédit de J.-B.-A. Suard. Edition et commentaire du deuxième cahier. ULg. U.D. de Philologie Romane)

 

1) Sur le thème de l’ « impraticabilité » du gouvernement démocratique simple, cf. p. ex. Montesquieu, Esprit des Lois, Part. I, Liv. VIII, ch. 16 (éd. du Seuil, 1964, p. 575) ; Rousseau, Du Contrat Social, Liv. III, ch. iv ; (Oeuvres compl., P., 1793, t. II, p. 107) ; d'Holbach, Système de la Nature, Part. I, ch. IX (éd. de Londres, 1770, t. I, p. 142) et J. Adams, Défenses des Constitutions Américaines..., éd. cit. de Paris, t. I, passim et notes pp. 194 sv. C'est également l'un des thèmes de Hume, On Original Contract, que cite Suard, Cahier 3, p. 121.

2) Suard mentionne ici l'opinion comme fondement actuel de la liberté, non comme son principe réel qui tient, lui, dans la raison. Cfr. Temple, Recherches, éd. cit. de 1708, t. I, pp. 73 sv.

3) Thème récurrent du discours économique. Suard semble se souvenir ici et dans les lignes qui suivent de Raynal, Histoire… du Commerce… des Deux Indes. Liv. I, « Intro­duction » (éd. de Neufchâtel, 1783, t. 1, pp. 5 sv.).

4) Ce paragraphe et les suivants sont tirés, parfois mot à mot, de Temple, An Essay…,  éd.cit. de 1680, pp. 51 sv. (trad. de 1708, t. I, pp. 65 sv.).

5) A cet endroit se trouve inséré le f° 3bis/4bis, que nous transcrivons ici : « La fameuse devise des Romains : S.P.Q.R. contient le germe de toutes ces idées. Le peuple est l'état et le souverain ; le sénat est le chef de l'Etat ou le Gouvernement. Il n'y a dans la République que les Tyrans qui aient fait leur cour à la canaille. Journal Polit. National, 2d abon. N° 3, p. 42. / Le souverain et l'état sont deux êtres simples ; le gouvernement est un être composé. (Voy. tous ces développemens. Ib. p. 43). / II n'y a de pouvoir dans un état que le pouvoir législatif : les deux autres ne sont que des actes de celui-ci. - Ce pouvoir a donc besoin d'être divisé comme trop redoutable et emportant avec lui tous les genres de pouvoir. Le pouvoir exécutif au contraire ne peut se passer de promtitude et doit résider dans une seule main. (Ib. p. 51). / Sophisme : le pouv. judiciaire est partie du pouvoir exécutif ; celui-ci peut être divisé en plusieurs branches. Cr. / Moins les volontés particulières (dit J.J. Rous­seau) se raportent à la volonté générale, C. à D. les moeurs aux Lois, plus la force repri­mante doit augmenter. Donc le gouvernement pour être bon, doit être relativement plus fort à mesure que le peuple est plus nombreux: mais plus il y a de magistrats (appliquez cela aux municipalités, aux tribunaux, etc.), plus le gouvernement est faible. - II est de la nature des gouvernemens de se resserrer à mesure que les Etats s'accroissent et se cor­rompent. Ib. N° 8, p. 89. [p. 3bis] / On peut mieux dire du gouvernement ce qu'on a dit des lois (supra p. 26) : son secret est dans le tems. / Aristote répète sans cesse que la con­venance des choses pratiques ne se trouve pas placée dans un point indivisible, mais dans un milieu étendu, qu'il ne faut pas y chercher une scrupuleuse précision, mais qu'en poli­tique, on doit se contenter du degré de perfection qui convient à l'imperfection des choses (as suits the coarsenets of the subject). L'esprit humain dans ses écarts comme dans ses progrès a une marche plus régulière qu'il ne paroit au premier coup d'œil. Souvent, quoique les objets soient divers ; la marche est uniforme. Cette observation peut s'appliquer aux changemens qui se sont opérés en politique comme en religion. / Le gouvernement comme le culte est pour la masse du peuple une superstition, il croit et il obéit sans s'être jamais demandé s'il a des raisons de croire ou d'obéir. La révolution est faite lorsqu'on lui a appris à examiner et à délibérer s'il doit obéir ou croire. Alors il est porté à croire que l'obéissance et la foy sont des jougs et par cela seul à les secouer. / à la réformation, dès que l'on se permit d'examiner et de discuter les dogmes de la religion, Les Esprits furent portés par un effet naturel à un excès contraire, on vit beaucoup d'athées. / dans la révolution du gouvernement où le peuple est excité à raisonner sur les principes, il passe de même aux excès de la démocratie. / (a développer) ».

6) Cf. éd. orig. de 1680 cit., pp.53-54 : « But all Government is a restraint upon liberty ; and under all, The Domination is equaly absolute, where it is in the last resort... / ... That when vast numbers of man submit their lives and fortunes absolutely to the Will of one, it should be want of heart, but must be force of custom or opinion, the true ground and foundation of all Government, and that which subjects Power to Authority. For Power arising from Strength is always in those that are governed, who are many : But Authority arising from opinion, is in those that Govern, who are few ». (Pour une trad. franç., éd. 1708 cit., t. I, pp.67-68).

7) Nouvelle réminiscence de Temple qui ouvre son Essay sur des considérations simi­laires (éd. de 1680, pp.45 sv.).

8) Médecin et publiciste anglais (1620-1678). Il changea plusieurs fois de doctrine et se fit le défenseur, sous Cromwell des « démocraties simples ». Cf. note 9.

9) Référence à l'ouvrage de J. Adams : A Defence of the Constitutions of Government of the United States of America against the attack of M. Turgot in his letter to Dr. Price, dated the twenty-second of March 1778. (1ère éd. 1787), que Suard allègue une dizaine de fois dans son mss. On a signalé déjà qu'il avait été traduit en français par Leriget (Paris, Buisson, 1792, 2 vol.). « L'ouvrage dont nous offrons au public la traduction - déclare l'éditeur français - est le système de la triple division du pouvoir ... et conséquemment le système des deux chambres ». (Préface, p. i). L'auteur y réfute Turgot (comme l'indique le titre) et, dans le t. III, l'ouvrage de Needham, The Excellency of a free State (1ère éd. sep. 1650, traduc. française 1790, par Th. Mandar), dont The base of the Commonwealth of England Stated fait partie. Le texte d'Adams contre Needham n'a pas été repris dans la traduc. française de 1792, on pourra en lire de larges extraits in : Political Writings of J. Adams... ed. with an Introduction by G. A. Peek, New York, 1954, pp. 145-160.

10) Ce développement sur Les Trois Pouvoirs semble tourner court, puisque Suard n'y fonde la nécessité que de deux pouvoirs. La suite en a été rejetée dans le premier Cahier (pp. 39 sv.), où Suard traite longuement d'une Seconde Chambre - qui constitue le troisième pouvoir.

11) Suard rejoint, sur ce point, Rousseau : «  il est contre la nature du corps politique que le souverain s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre ... Il n'y a ni ne peut avoir nulle espèce de loi fondamentale obligatoire pour le corps du peuple, pas même le contrat social ». (Contrat social, Liv. I, ch. VII, in : Oeuvres complètes, Paris, 1793, t. II, pp. 25-26).

12) « This distinction is plain in the forms of the old Roman State where Laws were made and resolutions taken Authoritate Senatus and Jussu populi. The Senate were Authors of all Counsels in the State ; and what was by them consulted and agreed was proposed to the people : By whom it was enacted, or commanded, because in them was the power to make it be obeyed ». (Ed. orig. de 1680, p. 54).

13) Plusieurs des ouvrages suscités par les Observations du Dr. R. Price (Observations on the nature of Civil Liberty, the principles of Government and the justice and policy of the war with America ; London, 1776) portent ce titre. Cf. General Catalogue of Printed Books du British Museum, t. 195, pp. 132-133.

14) John Dalrymple of Cranstown (1726-1810), Essay towards a General History of Feudal Property in Great Britain under various Heads, 1ère éd., 1757, rééd. « corrected and enlarged », 1759.

15) Lieu-commun de la politique des Lumières. On rappellera l'expression qu'en a donnée Voltaire (Dict. Philos., art. « Etats », in fine) ou Helvetius (De L'Esprit, Disc. III, ch. 17: « Faites que vos volontés soient conformes aux loix et non les loix à vos volontés » etc. (Oeuvres complettes, Londres [Lille, Lehoucq], 1780, t. II, p. 148)).

16) Cet « extrait » forme le ch. LIV de l'ouvrage de l'abbé Barthélémy. Il s'ouvre sur cette déclaration générale, imputée à Platon : « Ce n'est ni d'une monarchie ni d'une démocratie que je dois tracer le plan. Que l'autorité se trouve entre les mains d'un seul ou de plusieurs, peu importe. Je forme un gouvernement où les peuples seraient heureux sous l'empire de la vertu ». (Voyage du Jeune Anacharsis en Grèce…, Paris, De Bure, 1788, t. IV, p. 367).

17) Sur le principe que Suard entend préciser, cf. notam. Locke, Du Gouvernement civil, ch. VI, § xi sv. (éd. d'Amsterdam, A. Wolfgang, 1691, pp. 106 sv.) et Rousseau, Contrat Social, Liv. I, ch. vii (éd. cit. des Oeuvres, t. II, pp. 25 sv.).

18) Ou mieux Soame Jenyns (1704-1787) - duquel Suard avait traduit quelques essais dès 1761 (Journal Etranger, juillet). L'ouvrage allégué ici porte ce titre : Disquisitions on several subjects (London, 1782).

19) Le mss. portait orig. : 1783. Le 3 a été ultér. corrigé en 9, mais ce chiffre à malencontreusement été transcrit sur le 8. Le contexte se réfère clairement aux journées des 5-6 octobre 1789, dont la responsabilité fut en effet imputée à Philippe-Egalité.

20) « Actes de sévérité » remplace dans le mss. « force », biffé.

21) « lorsqu'elle aura ou qu'elle affectera seulement la popularité » remplace « lorsqu'elle sera populaire », biffé.

22) Cette lettre accompagnait l'envoi d'un projet de Constitution au Congrès. On pourra la lire, en trad. franc, in t. II, pp. 305 sv. de l'éd. cit. de 1792 de la Défense. Au paragraphe cit. par Suard succède celui-ci : « II est difficile dans tous les tems de tirer avec précision la ligne de démarcation entre les droits que l'on doit sacrifier et ceux que l'on peut con­server... » (t. II, p. 306).

23) Pour Hobbes, cf. notre Anthologie, cit., pp. 305-309.

24) Cf. déjà Montesquieu : «  Sitôt que les hommes sont en société ils perdent le senti­ment de leur faiblesse ; l'égalité qui était entre eux, cesse, et l'état de guerre commence ». (Esprit des Lois, Part I, Liv. I, ch. 3. éd. cit., p.531).

25) Thème majeur de Grotius, Le Droit de la Guerre et de la Paix, « Discours prélimi­naire », § 2 (trad. Barbeyrac, éd. d'Amst., 1729, t.1, pp. 2 sv.).

26) L'un des thèmes récurrents de la Défense de J. Adams - qui insiste sur la menace que fait peser sur l'équilibre des pouvoirs la présence de cette classe sans cesse renaissante. Tout un ch. du IIIe Cahier est consacré au « pouvoir aristocratique » - contre lequel Suard s'élève avec violence.

27) On le trouvera t. II, pp. 219-222 de l'éd. « des Fermiers Généraux » (Amsterdam, 1762).

28) A cet endroit se trouvent insérées les pp. 29bis à 31 bis qui formaient primitivement les pp. 53 à 56 du Cahier. Nous les transcrivons ici : « La source de tout pouvoir est dans la nation, puisqu'aucun pouvoir politique et civil ne peut être que la représentation des pouvoirs individuels de plusieurs membres ou de tous les membres de la Société. / Mais la puissance législative ne réside pas dans la nation puisqu'elle ne l'exerce pas : ce pouvoir existe dans ceux à qui la nation l'a déléguée. / Ainsi dans toute Constitution monarchique libre, le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale telle qu'elle est constituée et dans le Monarque avec les modifications fixées par la loi constitutionnelle. V. L'Exposé de Mounier, p. 58. / Tous les pouvoirs résident dans la totalité des individus de la Nation. Tout pouvoir constitué est constitué par le peuple et représente la volonté spéciale ou générale du peuple. [p. 30bis] / Mais la nation en corps ne peut exercer ses pouvoirs: il faut qu'elle les délègue, là commence le Gouvernement. / Le Gouvernement féodal étoit sans cesse agité par les troubles civils, parceque la force militaire étoit dans les mains des Sujets et non dans celle du Roi. V. Moyle, on Roman Governement et Ellis, Temporal Liberty, p.44. / Bracton qui vivoit vers le tems d'Henri III dit : In rege qui recte regit necessaria sunt [p. 31bis] duo haec, arma videlicet et leges. Ibid. p. 478. / Aristote dit (Politic. L 7 c.14) qu'il y a deux espèces de Gouvernemens : l'un qui tend à l'avantage des Gouvernans ; l'autre qui tend à l'avantage des Gouvernés. / Il y a des gens à qui le Gouvernement d'un seul déplait par cela seul qu'il est d'un seul ; comme s'il étoit injuste que dans la multitude un seul fût assez distingué par la puissance pour décider à son gré du sort de tous les autres. Ceux-là, sans doute, voudroient s'ils le pouvoient s'affranchir de la puissance d'un Dieu. / On a fait voir que l'état d'égalité [p. 32bis] étoit un état de guerre : l'inégalité ayant été établie par le consentement de tous, cette inégalité n'a plus rien d'injuste, lorsque celui qui a plus ne l'a que parce que tous le lui ont conféré. Les inconvéniens qui résultent de l'empire d'un seul individu dérivent donc de l'individu, non de l'unité. Hobbes, de Cive Imperium, C. X, ­§. Dans un bon gouvernement, les hommes doivent agir sur les choses et les choses sur les hommes. Dans les mauvais, les hommes agissent immédiatement sur les hommes. / Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, la volonté arrête la force ; c'est-à-dire que la puissance législative soit dans un parfait équilibre avec la puissance executive. Montesquieu.

29) Cornélius de Pauw - dont l'œuvre était familière à Suard (IIIe cahier, p. 143) - avait établi un long parallèle entre la nature du gouvernement de Lacédémone et la psychologie des Spartiates (Recherches philosophiques sur les Grecs, sect. x et xi ; Berlin-Liège, 1788, t. II, pp. 241 sv.). Suard allègue également De Buat, Observations sur le caractère de Xénophon, qu'il avait publiée dans ses Variétés littéraires, t. 4 (IIIe cahier, p. 142).

30) Cf. la n. 40.

31) Cf. la n.6.

32) Tout le développement des pp. 40-44 s'inspire directement de l’Essay de Temple.

33) Cf. Du Contrat social, Liv. I, ch. iii (éd. cit., t. II, pp. 99 sv.).

34) L'un des arguments développées dans les liminaires de l'Essai sur la législation et le commerce des grains (1773).

35) Cf. Du Contrat social, Liv. I, ch. vii « Du souverain ».

36) Cf. la note 28.

37) L'on pouvait déjà lire dans le Cahier I, p. 8 cette note : « Voy. une très bonne distinc­tion de la Constitution et du Gouvernement dans la dissertation upon the parties et dans le London Magazine, 1734, p.32 ». Référence à l'ouvrage de Bolingbroke : Dissertation upon parties, in several letters to Caleb d'Anvers… (1733-1734), traduit en 1739 par de Sil­houette. Cf. Cahier I : « Une constitution de statuere cum désigne la coordination des pou­voirs, leurs distributions, leurs limites. Il exprime l'établissement fondamental de la société politique - un établissement fixe et permanent ... Au lieu que le gouvernement, la législa­tion sont mobiles, altérables sans que la constitution change. Le gouvernement peut contra­rier l'esprit de la constitution. Celle-ci fait un état libre, mais c'est le gouvernement qui fait le citoyen libre (pp. 11-12). Sur l'intérêt du « tory » Suard pour Bolingbroke, Garat, Mé­moires... cit., t. II, pp. 83 sv.

38) Référence à une œuvre manuscrite perdue (?) de Suard qui sera encore alléguée ailleurs (p. ex. Cahier I, p. 35).

39) « C'est plus par l'opinion que par la force que subsistent les royautés ».

40) Suard se sépare ici de toute la tradition du Droit Naturel et de l'anthropologie cul­turelle (Hobbes, Spinoza, Pufendorf, Noodt, Locke, Rousseau, etc.) pour rejoindre Temple, Montesquieu, Voltaire mais aussi des « ethnologues » tels Démeunier et Millar (cf. p. ex. de ce dernier : « C'est par la voie des faits et de l'expérience, non par des théories abstraites et métaphysiques qu'on a cherché à connoitre la nature humaine, etc. » (Commencemens de la société, éd. cit. de 1773, p. viii). Il faut relever ici que le refus de la « métaphysique » au nom de l'expérience ou de l'histoire n'est pas sans dénoter un certain conservatisme. L'histoire entend fonder la logique des gouvernements actuels sur un déterminisme naturel qui les rende intangibles, et Millar note à propos que « rien n'est plus propre que ces recherches ... à réprimer cet esprit inquiet de réforme et d'innovation, où l'on s'abandonne dans les spéculations politiques ». (Id, p.X). L'on a relevé, cependant, que Suard n'avait pu exclure réellement les scénarios qu'il récuse ici.

41) Suard a revu la notice de la Biographie Michaud sur cet Evêque (Westerleigh, 1632 - Chelsea, 1714). On y lit: « On a de lui ... Le But du Christianisme, Londres, 1671, 1676, in-8° : ouvrage tendant à prouver que le perfectionnement moral de l'homme est le but du christianisme » (t. XV, 1816, p. 392).

42) Les Discourses concerning Government d'A. Sidney (1617-1683), plaidoyer très élaboré en faveur de la démocratie, dirigé contre le Patriarcha du monarchiste R. Filmer, a été édité en 1698 et souvent réimprimé (1704, 1750, 1751, 1763, etc.). Il a été traduit dès 1702, par A. Samson. La section 45 du Ch. III, auquel se réfère Suard, porte en effet le titre suivant : « Le pouvoir législatif doit toujours nécessairement être Arbitraire, mais on ne doit point le confier à des personnes qui ne soient pas obligées d'obéir elles-mêmes aux Loix qu'elles font ». « Si l'on m'objecte - commente Sidney - que je defens ici le Pouvoir arbitraire, j'avouerai de bonne foi que je ne comprens pas comment aucune Société pouroit être établie ou subsister sans lui : car l'établissement d'un Gouvernement est un Acte Ar­bitraire qui dépend entièrement de la volonté des hommes ». (Discours sur le Gouvernement ..., trad. par A. Samson, La Haye, L. & H. van Dole, 1702, t. III, p. 418).

43) L'on peut considérer qu'il s'agit, en effet, de l'un des arguments fondamentaux du De Cive et du Tractatus Theologico-Politicus (spécial., le ch. XVI). L'on rappellera ici que Pufendorf s'était efforcé de le combattre (Droit de la Nature et des Gens, Liv. II).

44) Cette abréviation apparaît à plusieurs reprises dans les annotations. Elle semble dé­signer l'ouvrage de James Burgh, Crito, or Essays on various Subjects (1766), auquel Suard se réfère parfois d'une manière plus explicite.

45) Suard semble se référer ici, non à l'Introduction d'Adams lui-même, mais à la Pré­face du traducteur français de la Défense, où tous les thèmes relevés dans le paragr. se trouvent en effet traités. (Pour le « vice de la noblesse », cf. notamment la note des pp. vii-viii de la trad. franç. (éd. cit. de 1792)).

46) « Quelques unes (les Nations), dès les commencements, ou après s'être dégoûtées des monarques, préférèrent les Lois ». (Tacite, Annales, Liv. III, ch. xxvi. Trad. Dureau de la Malle, Oeuvres complètes de T., éd. Nissard, Paris, F. Didot frères, 1864, p. 75).

47) The principles of Asiatic Monarchies ... investigated and contrasted with those of the Monarchies of Europe; shewing the dangerous tendency of confounding them in the ad­ministration of the affairs of lndia. London, 1801.

48) La traduction de J.-Fr. Champagne est de 1797 (La Politique d'Aristote ou la Science des Gouvernement…, P., A. Bailleul, an V, 2 vol. in-8°).On trouve pp. xxvi-xxvii du « Dis­cours préliminaire » un extrait de la conférence des Athéniens et des « Méliens » d'après Thucydide, où l'on relèvera l'argument suivant : « le plus fort a le droit de commander et le plus foible doit obéir, parce que c'est l'avantage de tous les deux ». Grotius (op.cit., « Disc. Prélim. », § 3) avait déjà rapporté l'argument de cette conférence, pour le combattre.

49) La thèse de Grotius n'est cependant point « qui regit rex est de jure. » Le Droit de la Guerre et de la Paix s'énonce contre celle-ci dès l'ouverture (cf. Disc. prélimin. § 3 sv., éd. d'Amsterdam, éd. cit.).

50) Oeuvre de J.-L. Delolme, A Parallel between the English Constitution and the former Governement of Sweden containing some observations on the late revolution in that Kingdom and a examination of the causes that secures us against both aristocracy and absolute monarchy, London, 1772.

51) Tout le passage cité ici forme le début du Xe ch. du Liv. III du Contrat social, int. « De l'abus du gouvernement et de sa pente à dégénérer ». Suard cite ailleurs le Contrat social sous le nom de Rousseau. On s'explique mal la fantaisie qui le lui fait donner ici à un « ano­nyme ».. Peut-être Suard l’a-t-il recopié d’un recueil alphabétique (L’ Encyclopédie Méthodique, Logique et Morale (1786 sv.) de Lacretelle, p.ex.) où les auteurs sont régulièrement cités de manière anonyme.

 

 

 






 Edité sur le Web le 12 avril 2006.

 Précédemment publié dans Lias, vol. VI/2, 1979, p. 199-236